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Bulletin Quotidien Europe N° 9162

29 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports
Progrès vers un accord sur le transport public de passagers

Bruxelles, 28/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a eu lundi un débat politique sur la proposition révisée de règlement sur le transport public de passagers par route et par rail: présentée en septembre 2005, elle vise à actualiser le règlement de 1969 (amendé en 1991), pour ouvrir davantage ce secteur à la concurrence tout en préservant les services d'intérêt général (SIG). La proposition prévoit la possibilité pour les autorités compétentes de faire appel à...

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