login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9139

25 février 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Deuxième rapport d'application sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces

Bruxelles, 24/02/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 23 février un nouveau rapport sur l'application de la décision cadre de mai 2001 sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Cette décision cadre a constitué une première réponse face aux fraudes et contrefaçons impliquant des moyens de paiement autre que les espèces, quels qu'ils soient, afin qu'elles soient érigées en infractions pénales dans tous les Etats...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER