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Bulletin Quotidien Europe N° 9139

25 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget/social
La Commission adopte, le 1er mars, la proposition législative instituant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Bruxelles, 24/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, le 1er mars, une proposition de règlement sur la mise en place d'un fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2007, en même temps que le cadre financier 2007-2013. Cette proposition reflète les décisions du Conseil européen de décembre 2005 sur les prochaines perspectives financières, en apportant des précisions sur l'objectif et les critères...

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