Strasbourg, 15/02/2006 (Agence Europe) - Partisans et pourfendeurs du compromis Gebhardt-Harbour se sont affrontés lors du débat qui s'est prolongé mardi soir au Parlement sur la directive « services » (voir autres nouvelles et EUROPE n° 9131). Cette solution « constitue une barrière au dumping social (…), repose sur la subsidiarité (...), c'est un vrai compromis », a affirmé Jacques Toubon (PPE-DE, français), pour qui, en outre, « le projet du Parlement européen enlève à la Cour de justice le monopole de fait qu'elle exerce depuis cinquante ans pour la mise en œuvre des principes du Traité ».
Si le Parlement ne fait pas son travail, avertit le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, c'est la Cour de justice qui le fera. M. Goebbels défend le caractère particulier des services publics tout en invitant à ne pas les « déifier» (sont-ils toujours vraiment d'intérêt général ? se demande-t-il). Le Vert belge Pierre Jonckheer, lui, craint pour la clarté et la sécurité juridique, et sur le fond, il affirme: il ne suffit pas d'augmenter la concurrence pour créer des emplois.
La libéralisation des services est l'instrument par excellence de la création d'emplois, réplique sa compatriote Marianne Thyssen (PPE-DE), pour qui la directive modifiée aurait le mérite de combler le fossé entre les institutions et les citoyens et aussi entre les « anciens » et les « nouveaux» pays membres.
Dans cette discussion, on a trop joué avec les émotions des citoyens, déplore l'Autrichien Othmar Karas (PPE-DE), comme le Français Bernard Lehideux (ALDE), qui s'en prend au « manque de jugement politique de la Commission » qui « n'a eu d'égal que celui des autorités gouvernementales françaises qui se sont révélées un partenaire inattendu dans cette valse de maladresse ». Critiques partagées, mais avec beaucoup plus de véhémence, par son compatriote Philippe de Villiers (Indépendance et Démocratie), qui rejette, lui, la directive, en dénonçant le « bal masqué » de Bolkestein et le « scandale » qui consiste à prétendre que la règle du pays d'origine a été exclue grâce au compromis conservateurs-socialistes. Plusieurs députés italiens de tous bords s'opposent aussi à la directive, de Roberto Musacchio (Rifondazione comunista), qui voit dans les manifestations autour du Parlement la volonté de réaliser une autre Europe, à Mario Borghezio (Lega nord) et à Roberta Angelilli (Alleanza nazionale). Le Mouvement de juin danois votera « non », a annoncé le coprésident du groupe Indépendance et démocratie Jens-Peter Bonde, pour qui le compromis proposé « entraînera sans doute un transfert de pouvoir des travailleurs et de leurs organisations aux institutions européennes ».
Plus posément, le président de la GUE/NGL, Francis Wurtz, avait reproché en particulier aux fauteurs du compromis d'avoir renoncé « à toute référence explicite au principe du pays de destination » et d'avoir beaucoup surestimé « la portée des « garanties sociales » qu'ils disent avoir introduites ». Ainsi, dit-il, « il suffira qu'une entreprise établie dans un pays à bas standards sociaux offre ses services à travers l'Union par l'intermédiaire de travailleurs dits « indépendants » pour que le pays d'accueil perde tout droit de lui imposer le respect des règles locales ». Selon le communiste français, « dans un contexte si précaire, toute ambiguïté (…), tout espace d'interprétation laissé à la Commission et à la Cour sont à proscrire », car la jurisprudence constante « protège systématiquement les entreprises prestataires de services, attachées au principe du pays d'origine, et s'élève toujours contre les règles du pays d'accueil accusées de « gêner » leurs activités ».
Parmi les rapporteurs pour avis des commissions, la présidente de la commission économique et monétaire, la socialiste française Pervenche Berès, s'est exprimée à la place du rapporteur Sahra Wagenknecht (GUE/NGL, allemande), qui prônait le rejet pur et simple de la directive: la majorité de notre commission ne l'a pas suivie, a indiqué Mme Berès, tout en insistant sur l'exclusion des services d'intérêt général de la directive. Plusieurs rapporteurs de commissions se sont insurgés: le compromis Gebhardt-Harbour a été réalisé dans les coulisses, en ignorant le travail des commissions. Ce n'est pas l'avis d'Anne Van Lancker (socialiste belge), rapporteur de la commission de l'emploi, pour qui ce compromis est bon. Pour la commission de la culture, Marie-Hélène Descamps (PPE-DE, française), a demandé que l'on reconnaisse la spécificité de services culturels, notamment dans le domaine de l'audiovisuel.
Le Président du Conseil Martin Bartenstein, dans sa brève réplique, a insisté sur la grande force symbolique du texte, et a assuré la disponibilité de la Présidence autrichienne pour trouver une solution satisfaisante pour tous.