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Bulletin Quotidien Europe N° 9123

3 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/transparence
Calendrier des premières délibérations publiques au Conseil sur des textes législatifs relevant de la codécision

Bruxelles, 02/02/2006 (Agence Europe) - Conformément à la décision du 20 décembre 2005 sur la publicité des délibérations du Conseil sur des projets législatifs dans le cadre de la procédure de codécision avec le PE (voir EUROPE N°9095), le Conseil « Affaires générales » a adopté le 30 janvier la liste des textes législatifs sur lesquels les délibérations seront publiques au cours des prochains six mois, sous présidence autrichienne: - révision de la directive 89/552/CE...

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