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Bulletin Quotidien Europe N° 9123

3 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/commerce
La Commission salue la suppression du Byrd Amendment, mais n'envisage pas de retirer les sanctions en vigueur

Bruxelles, 02/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne se félicite que le Congrès américain ait voté, le 1er février, une loi appelée Deficit Reduction Act 2005 qui, entre autres, supprime le Continued Dumping and Subsidy Offset Act, mieux connu sous le nom « Byrd Amendment ». En vertu de cette loi, le gouvernement américain distribue les recettes antidumping perçues par les douanes aux entreprises américaines qui avaient demandé l'enquête antidumping en question....

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