login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9123

3 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Pologne lève son veto sur les taux réduits de TVA - Soulagement des groupes d'intérêt

Bruxelles, 02/02/2006 (Agence Europe) - À l'issue d'une réunion entre la Présidence autrichienne et la Commission, la Pologne a finalement accepté mercredi soir de rejoindre l'accord à 24 États membres sur les taux réduits de (TVA). La signature d'une déclaration écrite commune (mémorandum) entre les trois parties a favorisé son changement d'attitude. L'accord du dernier Conseil Ecofin entrera donc en vigueur (EUROPE N° 9117). Il permet notamment à neuf États membres de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES