Strasbourg, 24/01/2006 (Agence Europe) - Il faut se féliciter du résultat de la conférence de Montréal sur les changements climatiques qui a ouvert la voie au lancement de négociations sur l'après-2012 au titre du Protocole de Kyoto, ainsi qu'à un dialogue multilatéral pour une coopération à long terme dans le contexte plus large de la Convention cadre des Nations unies (EUROPE n° 9087), mais l'UE aurait tort de se reposer sur ses lauriers: c'est vers l'avenir qu'il convient de regarder pour intensifier la lutte contre le réchauffement planétaire. Parlement européen et Commission européenne sont parvenus au même constat, le 18 janvier, à l'occasion du vote en plénière d'une résolution sur les changements climatiques. Le Parlement y salue « l'engagement actif de l'UE » qui a contribué à « promouvoir un accord international à Montréal », mais considère qu'elle « ne devrait manifester aucune complaisance (…) et l'invite à maintenir un haut niveau d'ambition dans les futures discussions avec ses partenaires internationaux ». Le PE se réjouit qu'ait été reconnue à Montréal la nécessité d'une nouvelle période d'engagement pour les pays de l'annexe 1 parties au Protocole de Kyoto après 2012, ainsi que celle d'éviter toute interruption entre la première et la deuxième période d'engagement. Partant, le Parlement réitère sa demande qu'un accord sur les futurs engagements soit conclu pour la fin de 2008. Il note par ailleurs que les parties au Protocole de Kyoto doivent soumettre leurs observations initiales d'ici au 15 mars 2006, et que la première réunion du groupe de travail doit se tenir en mai 2006.
Le Parlement se félicite tout autant de l'engagement d'un dialogue multilatéral sous la forme d'ateliers. Notant que les parties sont invitées à soumettre leurs avis initiaux d'ici au 15 avril prochain et que les questions soulevées au cours des prochaines conférences des parties (COP 12 et 13) feront l'objet d'un rapport, les députés préconisent un intense dialogue préparatoire entre Parlement, Commission et Conseil. Le Parlement prie instamment l'UE de présenter un agenda ambitieux tant pour les négociations au titre du Protocole de Kyoto que pour les discussions au titre de la Convention et rappelle, à cette fin, deux objectifs stratégiques qu'il juge essentiels, à savoir: - une limitation de l'augmentation de la température planétaire à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle ; - une nette réduction des émissions dans les pays développés à hauteur de 30% d'ici à 2020 et de 60-80% d'ici à 2050.
Plus concrètement, le Parlement demande à l'UE: - de renforcer sa coopération technologique avec d'autres pays et explorer dans le détail les possibilités offertes par les nouvelles technologies telles que celles concernant les énergies renouvelables, la saisie et le stockage du carbone ; - de respecter ses engagements existants et, pour ce faire, s'engager à contrôler plus systématiquement le degré d'efficacité des mesures existantes ; - d'accorder l'importance qu'il convient à une approche intégrée de la politique climatique et des politiques sectorielles concernant l'énergie et les énergies renouvelables, les transports, l'agriculture, l'industrie, la R&D ; - de diversifier ses sources d'énergie et de passer à des types d'énergies de substitution plus durables et plus respectueuses de l'environnement, étant entendu que « la politique énergétique est une élément déterminant » de la stratégie climatique globale de l'UE.
En outre, le Parlement invite l'UE à examiner avec soin: - l'allocation totale de quotas d'émissions pour 2008-2012 dans le cadre du marché communautaire des émissions, en liaison avec les politiques et les mesures en vigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autres secteurs ; - le fonctionnement du système européen d'échanges de quotas d'émissions en vue de son amélioration future ; - l'utilisation par les Etats membres de l'UE des crédits acquis via des investissements technologiques dans des pays en développement (« mécanisme de développement propre ») ou dans des pays à économie de transition (« mise en œuvre conjointe »).
Devant les députés, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, a insisté sur la nécessité pour la plupart des Etats membres de « mettre en œuvre des mesures additionnelles pour atteindre l'objectif de Kyoto » et, pour l'UE, d'adopter des mesures supplémentaires qui seront identifiées par la seconde phase du Programme européen sur les changements climatiques (PECC). « Ce PECC II inclura une révision complète des politiques menées pendant la première phase, y compris le système de quotas d'émissions, ainsi qu'une action pour la capture du carbone provenant de l'aviation et d'autres modes de transport », a-t-il déclaré. S'il s'est réjoui du plan d'action de Montréal comme d'un « grand pas vers les discussions sur le futur régime international », le Commissaire s'est dit conscient que « l'accord sur un dialogue multilatéral pour des actions à long terme est bien en deçà de négociations formelles ». Et d'ajouter: « Le débat international sur les objectifs et contributions futures doit évoluer au cours du prochain mois. La priorité numéro Un pour l'UE doit demeurer d'obtenir l'appui international le plus large à des actions supplémentaires».