login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9116

25 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Négociations laborieuses sur les taux réduits de TVA - les nouveaux États membres demandent l'égalité de traitement

Bruxelles, 24/01/2006 (Agence Europe) - À l'heure où nous mettions sous presse, le Conseil Ecofin n'avait toujours pas décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 la possibilité pour les États membres qui le souhaitent d'appliquer des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains services à forte intensité de main-d'œuvre, inscrits à l'annexe K de la sixième directive « TVA » expirée le 31 décembre 2005. Les négociations avançaient difficilement en raison...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT