*** ERIC CARPANO: Etat de droit et droits européens. L'évolution du modèle de l'Etat de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques. L'Harmattan (5-7 rue de l'École - Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Logiques juridiques". 2005, 662 p., 51 €. ISBN 2-7475-8158-6.
Version légèrement remaniée d'une thèse de doctorat soutenue à l'Institut universitaire européen de Florence, cet ouvrage est à la fois une somme magistrale et un régal intellectuel. Titulaire d'une maîtrise en droit et d'un DEA en droit communautaire obtenus au préalable à l'Université Jean Moulin Lyon III, son auteur s'est attelé, explique le Pr. Thierry Debard dans la préface, à un projet doctoral d'une exceptionnelle difficulté puisqu'il s'est affronté à la "nef capitane" que représente, pour les systèmes juridiques européens, la notion d'Etat de droit. Or, observe le Pr. Debard, tout était problématique dans cet ambitieux défi: le thème même de l'Etat de droit, postulant un approfondissement théorique ardu ; la délimitation de la recherche, tant par rapport à des travaux antérieurs qu'en raison de la perspective retenue, celle de l'européanisation, laquelle exigeait une très vaste documentation prenant en compte à la fois la diversité des cultures juridiques nationales et les deux branches, communautaire et "conventionnelle" (issue du Conseil de l'Europe), de la construction européenne ; la nécessité de mêler les analyses purement doctrinales et celles relatives au droit positif des ordres juridiques concernés ; enfin, le raisonnement en termes de modèle, à propos d'une matière immense, rebelle à la critérisation.
Ce défi un peu fou, Eric Carpano l'a relevé avec maestria, son étude comparative se focalisant plus particulièrement sur sept Etats membres - Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni - parce que le discours de l'Etat de droit y est particulièrement développé en doctrine ou en droit constitutionnel positif, parce que ce discours y est relayé par d'autres concepts connexes (par exemple, "règne de la loi" ou "République" en France ou "Rule of law" au Royaume-Uni), enfin parce que le développement du Droit européen s'y est heurté à des principes fondamentaux du droit public national ou y a contribué à l'évolution de certains principes. Sur la base de ce terreau, l'auteur a structuré sa recherche en deux parties. Dans la première, l'Etat de droit est l'objet de l'étude, Eric Carpano étudiant son évolution dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques. Autrement dit, il étudie la manière dont la théorie et le(s) modèle(s) de l'Etat de droit ont évolué en Europe à partir de ce qu'en disent la doctrine et les droits positifs européens. L'idée qu'il avance est que, en tant que concept unanimement partagé par l'ensemble des Etats européens, les valeurs et principes véhiculés par l'Etat de droit ont été assimilés puis autonomisés par le Droit européen qui, à son tour, véhicule un certain modèle de l'Etat de droit, contribuant en retour à la mutation des figures nationales de l'Etat de droit et, par conséquent, à l'émergence d'un modèle européen commun de l'Etat de droit. Dans la deuxième partie, l'identification de ce modèle européen de l'Etat de droit permet à l'auteur de systématiser l'évolution du processus d'européanisation du droit public autour des grands principes qui structurent ce modèle dans la mesure où l'idée de réalisation de l'Etat de droit "domine" le droit public européen contemporain. Aux yeux d'Eric Carpano, la place fondamentale réservée à l'individu en Droit européen et l'attention avec laquelle celui-ci s'intéresse à la protection effective de ses droits n'en sont qu'une des multiples illustrations.
A travers ce travail fouillé, la thèse qu'avance avec brio Eric Carpano est que, comme le constate le Pr. Jacques Ziller dans sa postface, "il existe un concept spécifiquement européen de l'Etat de droit". Au-delà des diversités nationales en la matière, l'auteur montre en effet, comme il le constate dans sa conclusion générale, que la notion d'Etat de droit recèle en Europe "un noyau dur de significations se cristallisant autour de l'idée de réalisation de la primauté de l'individu par le droit" (ce qui lui vaut, au passage, de régler leur compte aux pseudos Etats de droit "allemand d'Adolf Hitler", franquiste ou salazariste), les droits fondamentaux étant à la fois "fondateurs" et "refondateurs" de l'Etat de droit, eux qui constituent "la courroie de transmission de son développement". L'auteur constate aussi que le Droit européen a joué un rôle déterminant dans la convergence des modèles nationaux de l'Etat de droit, sa conception exigeante en la matière étant venu les enrichir. "Pas à pas se construit (…) un droit public européen (…) et se reconstruit cette Europe décrite par Voltaire en 1752 comme une grande république partagée en plusieurs Etats (…) ayant les mêmes principes de droit public et de politique que devrait sceller le futur Traité constitutionnel pour l'Europe", concluait Eric Carpano. Une raison supplémentaire de regretter le gâchis et de conserver l'optimisme. Michel Theys
*** ROBERTA CARNAVALE, STEFAN IHRING, CHRISTIAN WEISS: Europa am Bosporus (er-) finden? Die Diskussion um den Beitritt der Türkei zur Europäischen Union in den britischen, deutschen, französischen und italienischen Zeitungen - Eine Presseanalyse. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - European University Studies - Publications Universitaires Européennes", Série Sciences politiques, n° 510. 2005, 158 p.. ISBN 3-631-53837-5.
Trois jeunes chercheurs ayant leurs racines académiques en Allemagne analysent les débats publics sur l'adhésion de la Turquie à l'Union dans cette monographie aussi concise que dense. Ils examinent des articles publiés dans des journaux de qualité en Angleterre, France, Allemagne et Italie après l'élection du gouvernement Erdogan et avant la décision du Conseil européen de décembre 2002. Un grand atout de cette publication réside dans le fait que ses auteurs arrivent à systématiser les arguments pour et contre l'adhésion de la Turquie selon neuf axes: politique intérieure turque, géographie, histoire-culture, religion, géostratégie, démographie, migration, économie... Les auteurs montrent comment et dans quelle mesure ces différents aspects sont discutés (ou ignorés) dans les différents médias de ces différents pays. Des entretiens approfondis avec des correspondants et journalistes turcs et allemands (y compris Günter Seufert, auteur du livre connu "Café Istanbul") complètent ce petit livre très intéressant qui apporte une contribution originale à la rationalisation d'une discussion souvent trop manichéenne et émotionnelle. (PB)
*** IWONA KIERETA: Die Migrationsproblematik im Rahmen des Beitritts Polens zur Europäischen Union unter besonderer Berücksichtigung der Bildungspolitik als Steuerungsinstrument. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Studien zur Pädagogik, Andragogik und Gerontagogik", n° 58. 2005, 369 p.. ISBN 3-631-53940-1.
Les effets migratoires de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne sont analysés dans cette étude empirique d'une jeune économiste de l'Université d'Aix-la-Chapelle. L'auteur - qui a fait des études à l'Université économique de Poznán, en Pologne - y examine des scénarios académiques et théoriques, traite la dimension particulière de l'éducation et utilise des sources européennes, allemandes et polonaises très bien documentées. Une excellente étude, acceptée comme thèse de doctorat, avec beaucoup de tableaux et statistiques utiles. Une excellente contribution à un débat rationnel sur les effets des flux migratoires entre la Pologne et l'Union des Quinze. (PB)
*** EUGENIE TRÜTZSCHLER VON FALKENSTEIN: Mittelosteuropa - Nationen, Staaten, Regionen. Die Erweiterung der Europäischen Union aus der historischen Perspektive. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum Staats- und Völkerrecht", n° 113. 2005, 509 p.. ISBN 3-631-53568-6.
L'émergence des idées nationalistes en Républiques tchèque et slovaque, en Slovénie, en Pologne et en Hongrie, la politique régionale de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ainsi que la décentralisation politique et les compétences des régions et communes dans les cinq pays choisis sont étudiées dans cette monographie académique. L'ouvrage offre un panorama plutôt historique et descriptif de ces cinq pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que de leurs identités nationales, structures régionales et minorités ethniques et linguistiques. (PB)
*** TRAIAN SANDU (sous la dir. de): Illusions de puissance, puissance de l'illusion. Historiographies et histoire de l'Europe centrale dans les relations internationales de l'entre-deux-guerres. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection "Cahiers de la Nouvelle Europe", n° 2. 2005, 292 p., 25,50 €. ISBN 2-7475-8438.
Fruit d'une journée d'études organisée à la Sorbonne à l'initiative du Centre Interuniversitaire d'études hongroises, cet ouvrage traite de l'histoire de « l'Europe centrale dans les relations internationales entre les deux guerres ». Dans la contribution d'ouverture, Traian Sandu constate que la production historiographique française relative à l'Europe médiane pendant la décennie qui a suivi la Grande Guerre a été limitée. La quinzaine de contributions qui suivent contribuent à combler ce vide en offrant de nouvelles pistes méthodologiques et en permettant de croiser les approches avec le concours de nombreux auteurs issus des nouvelles écoles historiques d'Europe du Centre. Comme le constate en substance le Pr. Elisabeth du Réau dans sa préface, cette histoire redécouverte s'avère une voie utile pour avoir une bonne compréhension de cette partie trop souvent oubliée du continent. (LD)
*** YVES ZURLO: Ceuta et Melilla. Histoire, représentations et devenir de deux enclaves espagnoles. L'Harmattan (5-7 rue de l'École - Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Recherches et Documents -Espagne". 2005, 320 p., 28,30 €. ISBN 2-7475-7656-6.
Ceuta et Melilla: deux noms chargés de sens, souvent accolés dans l'usage courant, désignant deux villes qui se sont à nouveau récemment trouvées sous les feux de l'actualité. Mais ces regards intermittents portés sur les deux "presidios" ne permettent pas de saisir pleinement les particularités et les enjeux véritables que Ceuta et Melilla représentent. Yves Zurlo, agrégé d'espagnol et docteur ès lettres, propose ici un ouvrage tiré d'une thèse qu'il a défendue en 2002 et dont on sent que le sujet l'a passionné. Il faut dire que, comme le montre l'ouvrage, l'histoire et la situation actuelle des deux villes méritent une attention particulière au regard de certaines priorités européennes telles que les rapports entre l'Union et les pays du pourtour méditerranéen, l'immigration ou le dialogue des cultures. Les deux villes, prises à l'époque de la reconquista espagnole, font toujours l'objet de revendications marocaines et ont pris une place importante dans l'imagerie nationale des deux côtés du détroit de Gibraltar. Ainsi, Ceuta et Melilla ont leur place dans le concept d'españolidad ou de l'africanismo franquiste, tandis que le Maroc souligne leur passé militaire et leur caractère d'enclaves dans son territoire. Mais les deux villes sont aussi les phares de la "convivencia", de par la cohabitation généralement harmonieuse de groupes ethniques et religieux (Espagnols, Arabes, Juifs, Hindous, chrétiens et musulmans). Pour la réalisation de ce livre très détaillé, l'auteur a puisé dans des sources aussi bien marocaines qu'espagnoles (incluant entre autres la presse et les manuels scolaires, représentatifs de la ligne politique), complétées par des entrevues et séjours sur place. Ce livre, qui inclut par ailleurs un certain nombre d'extraits en espagnol qui auraient été plus parlants si traduits, constitue certainement l'un des ouvrages les plus complets sur la question de Ceuta et Melilla, deux villes concentrant certaines des problématiques de l'Union européenne. (FRo)
*** ALFRED BOSCH: L'Europe au Miroir Africain. Lettres à Olu. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection "Points de vue". 2005, 105 p., 10 €. ISBN 2-7475-7368-0.
En ce temps de cadeaux, si vous cherchez un ouvrage parlant d'Europe qui ne soit pas trop indigeste, considérez celui-ci comme un must. Ecrivain et professeur d'histoire à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone, Alfred Bosch y présente l'Europe communautaire à travers une correspondance imaginaire à un ami nigérian. "- L'Europe, ce doit être une sorte de paradis. - Ecoute, pas vraiment, Olu, pas vraiment, t'ai-je répondu"… Ainsi débute l'échange qui voit l'auteur donner sa vision toute personnelle, tout en finesse et humanité, de l'éden européen, né voici cinquante ans "sur les cendres encore fumantes de l'horreur". Jean Monnet, "amant de la paix", a permis que les pays européens passent "d'un lamentable club de vaincus à une bande de bienheureux", à un point tel que "la bruyante et chaleureuse taverne d'antan n'est plus" aujourd'hui "qu'un paisible foyer de retraités". Un club de nantis se préservant de la misère - entendez de l'immigration venue du Sud - et de sa mauvaise conscience en se calfeutrant dans son appendice géographique, dans ce qui sont, pour l'auteur, "les parties génitales de l'Asie": "Les parties de l'Asie, après avoir violé la moitié de la planète et après avoir semé leurs graines dans une infinité de ventres éloignés, se referment aujourd'hui sur des plaisirs privés. Elles se sentent les parties les plus menacées du monde et ont peur de partager leur durable fertilité. Tu me détromperas peut-être, Olu, mais je crains fort que nous parlions de parties génitales encore dans l'âge mûr qui sentent approcher la vieillesse". L'auteur démonte sur le même mode créatif toute une série de travers qui sont propres aux Européens, celui, par exemple, d'être "prisonniers d'Eros" et d'avoir "l'amour comme obsession" tout en pratiquant une "hypocrite monogamie". Quant à l'union sacrée entre les Etats membres, Alfred Bosch n'y croit qu'à moitié, lui qui estime que, "vu de l'intérieur, il semble qu'il y ait beaucoup de marché commun mais très peu de sens commun". Ou, pour le dire autrement, "l'Europe continue de marcher au son des hymnes nationaux", étant par conséquent "prise en otage par ses Etats membres" et les égoïsmes nationaux. Ce ne sont pas certains comportements des derniers mois et semaines qui permettent d'affirmer le contraire ! (MT)
*** Magazine. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (33 Gran Via, E-48009 Bilbao. Tél.: (34-944) 794360 - fax: 794383 - Courriel: information@osha.eu.int - Internet: http: //osha.eu.int). 2005, n° 8, 32 p..
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail s'intéresse, dans ce numéro, au problème du bruit au travail. Loin de n'être qu'une simple question de confort, le bruit au travail, à partir d'un certain niveau, peut engendrer un stress supplémentaire, provoquer des accidents en altérant la communication et avoir un impact sur la santé en provoquant notamment des troubles irréversibles de l'audition. Ces troubles, toutes origines confondues, constituent par ailleurs la principale source d'invalidité en Europe et la perte auditive d'origine professionnelle est l'une des maladies du travail les plus répandues. Une directive visant à assurer la protection des travailleurs contre le bruit devrait être transposée dans les législations nationales au plus tard en février prochain, mais beaucoup reste encore à faire sur le terrain. Ce numéro s'inscrit dans le cadre de la campagne "Halte au bruit" de l'Agence en présentant la directive, l'évolution des mesures de protection et des articles portant, par exemple, sur le bruit au bureau (dont des conseils d'isolation sonore), dans les garderies et sur le bruit affectant les musiciens classiques, assez réticents au port de protections acoustiques.
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139- Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Octobre-novembre 2005, n° 492, 62 p.. Abonnement: 202 €.
La revue s'ouvre sur un article sur les raisons de l'insuffisance de la recherche et développement en Europe, ainsi que sur les solutions envisageables pour améliorer la situation dans ce secteur d'une grande importance pour la Stratégie de Lisbonne. De fait, si l'on délivre bien deux fois plus de diplômes en science et en ingénierie qu'aux Etats-Unis ou au Japon, les taux d'emplois offerts dans ce secteur sont inférieurs à la moitié des offres dans ces deux pays. De plus, les recherches sont insuffisamment traduites en applications commerciales et les sommes allouées sont insuffisantes. Dans le même numéro, une contribution aborde la politique de voisinage de l'Union, plutôt disparate et confrontée à de nouveaux défis depuis l'élargissement. D'autres encore traitent des efforts de l'Union européenne pour assurer son approvisionnement énergétique futur, de la directive sur les fusions transfrontalières et de la réduction de l'écart entre les méthodes de lobbying américaines et européennes.
*** Rivista di studi politici internazionali. Rivista di studi politici internazionali (40 Lungarno del Tempio, I-50121 Firenze. Tél.: (39-55) 666384). Octobre-décembre 2005, n° 288, 188 p. 15,50 €. Abonnement: 62 €.
L'une des contributions de ce numéro s'intéresse à l'évolution de l'éthique internationale - évoluant entre la raison d'Etat et la sécurité collective - depuis la fin de la guerre froide et, aussi, depuis les attentats du 11 septembre 2001. Elle appelle également à dissiper la fausse impression qu'une guerre de civilisations serait en train de s'instaurer. Vient ensuite un papier analysant les droits du citoyen dans le texte du traité constitutionnel. D'autres articles parlent, entre autres, des relations entre l'Eglise, l'Etat et la démocratie, de la mise sur pied des réseaux de transports paneuropéens et méditerranéens, de la diplomatie parlementaire et de l'engagement européen de l'un des "pères de l'Europe", Alcide de Gasperi. Les papiers sont suivis d'un bref résumé en anglais et français (approximatif). Comme à son habitude, la revue inclut également une trentaine de recensions.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland e.V. (17 Dachauer Straße, D-80335 München. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). Novembre 2005, n° 10, 4 p.. Abonnement: 95 €.
Ce numéro de novembre se penche sur la conférence de l'OMC à Hong-Kong. La revue y rappelle l'importance de l'agriculture, qui a constitué le cœur des négociations et a fait l'objet d'âpres tractations au sujet des subventions entre l'Union et les Etats-Unis, notamment. L'essentiel de la publication répercute la demande exprimée lors de la XXIVème Europatag par Bernd Posselt, président de Paneuropa, de renforcer l'interdiction des déportations et assimilations forcées de groupes de populations. Il appelle à faire appliquer les règles de base de l'ordre mondial et européen relatives aux droits des minorités afin d'éviter les déportations et les génocides qui ont coûté la vie à 250 millions de personnes au cours du siècle dernier. La lettre d'information aborde également l'entrée de parlementaires bulgares et roumains au Parlement européen en tant qu'observateurs. Elle reprend également une remarque acide d'Othmar Karas, membre de Paneuropa et vice-président du PPE, adressée à Tony Blair au sujet de sa présidence.