1. Le Conseil européen réaffirme son attachement à un Moyen Orient et à une région méditerranéenne sûrs, prospères et pacifiques, fondés sur le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme.
2. Le Conseil européen est conscient des défis que les pays du Moyen Orient et de la région méditerranéenne doivent relever. Il exhorte l'ensemble de ses partenaires à régler pacifiquement leurs différends, à renoncer à recourir à la force ou à la menace d'y recourir, à mettre fin aux incitations à la violence et à promouvoir la sécurité dans la région. Il les engage à souscrire aux accords internationaux de non prolifération, de contrôle des armements et de désarmement et à les respecter, ainsi qu'à œuvrer en faveur d'un Moyen Orient exempt d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il les engage à lutter contre le terrorisme et les réseaux terroristes. L'UE est résolue à œuvrer avec tous les pays pour affronter ces défis.
Iran
3. Le Conseil européen condamne sans réserve l'appel à l'éradication d'Israël lancé par le Président Ahmadinejad et sa négation de l'Holocauste. Ces propos sont tout à fait inacceptables et n'ont pas leur place dans un débat politique civilisé. Le Conseil européen rappelle que, en novembre de cette année, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, par un consensus auquel s'est rallié l'Iran, une résolution rejetant "tout déni de l'historicité de l'Holocauste, total ou partiel" et priant instamment tous les États membres d'élaborer à l'intention de leurs populations des programmes éducatifs sur l'Holocauste. Le Conseil européen réaffirme le droit de l'État d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. Il rappelle que tous les membres des Nations unies se sont engagés à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État. L'UE demande aux dirigeants iraniens de se rallier au consensus international concernant la nécessité d'une solution du conflit israélo palestinien fondée sur la co existence de deux États, d'appuyer la recherche de la paix entre Israël et ses voisins et de cesser de soutenir les groupes qui préconisent le terrorisme ou y recourent.
4. Le Conseil européen est gravement préoccupé par le fait que l'Iran ne convainque pas du caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. La reprise, par l'Iran, des activités de l'installation de conversion d'uranium située à Ispahan, le manque persistant de transparence dans son attitude et son refus de prendre les mesures que lui imposent les différentes résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA ne font qu'aggraver les profondes préoccupations qu'inspirent à l'UE les intentions de l'Iran. Si l'UE continue d'œuvrer en faveur d'une solution diplomatique, cette porte ne demeurera pas ouverte éternellement; aussi le Conseil européen engage t il l'Iran à réagir de manière constructive, notamment en mettant en œuvre toutes les mesures de confiance que le Conseil de l'AIEA a demandées et en s'abstenant de toute nouvelle initiative unilatérale susceptible d'aggraver la situation.
5. Le Conseil européen souligne que l'amélioration ou la détérioration des relations à long terme de l'UE avec l'Iran dépendra des progrès qui seront réalisés sur tous les sujets de préoccupation. Compte tenu des provocations politiques lancées par l'Iran depuis mai dernier, le Conseil convient de la nécessité de soumettre à un examen attentif les options diplomatiques de l'UE et de continuer à calibrer l'approche de l'UE en fonction des déclarations et des actes de l'Iran. Le Conseil européen se déclare une nouvelle fois vivement préoccupé par le non respect des droits de l'homme et des libertés politiques fondamentales en Iran et invite l'Iran à montrer qu'il respecte ces principes en prenant des mesures concrètes, notamment en ordonnant la libération définitive d'Akbar Ganji et des autres prisonniers d'opinion. Dans l'esprit de la solidarité européenne, il demande à l'Iran de lever toutes les restrictions discriminatoires visant certains États membres.
Iraq
6. Le Conseil européen réaffirme que l'UE continue d'appuyer la transition politique en Iraq conformément aux résolutions 1546 et 1637 du Conseil de sécurité des Nations unies et qu'elle est résolue à aider les Iraquiens à bâtir un Iraq sûr, stable, unifié et prospère. Il se réjouit vivement des élections du 15 décembre, qui marquent une nouvelle étape vers la démocratie et la stabilité en Iraq, et appelle de ses vœux la formation rapide d'un nouveau gouvernement issu de ces élections. Le Conseil européen reconnaît que des divisions subsistent à l'intérieur de l'Iraq. Il invite toutes les parties en présence en Iraq à s'engager en faveur d'activités exclusivement pacifiques et à œuvrer activement à la réconciliation. Il condamne catégoriquement les atrocités terroristes. L'Union européenne est prête à aider les Iraquiens à élargir encore le consensus sur l'avenir de leur pays, y compris dans le cadre de la révision de la constitution, et à continuer à mettre en place le nouveau système politique ouvert à tous de l'après Saddam. Le Conseil européen se félicite de la réunion sur l'Iraq qui a été organisée par la Ligue arabe du 19 au 21 novembre et est favorable à la convocation d'une conférence de réconciliation nationale au début de 2006. Le Conseil européen engage vivement les États de la région, en particulier la Syrie et l'Iran, à soutenir le processus politique en cours en Iraq et à établir des relations de bon voisinage, notamment en coopérant avec l'Iraq pour empêcher que les terroristes puissent franchir la frontière et qu'un soutien leur soit apporté.
7. Le Conseil européen réaffirme sa ferme volonté d'appuyer la reconstruction de l'Iraq, notamment dans le cadre de la mission "État de droit" de l'UE. Le Conseil européen se déclare préoccupé par les récentes informations faisant état de violations des droits de l'homme en Iraq et engage les autorités iraquiennes à traiter ce problème d'urgence et en toute transparence. Il souligne que l'UE s'oppose fermement au recours à la peine de mort. Il demeure attaché au dialogue politique régulier avec l'Iraq prévu par la déclaration politique conjointe UE Iraq. L'UE espère étendre et renforcer encore ses relations avec l'Iraq, notamment par l'instauration de relations contractuelles, une fois que le gouvernement constitutionnellement élu sera en place.
Liban
8. Le Conseil européen réaffirme son soutien en faveur de l'unité, de la stabilité et de l'indépendance du Liban et rappelle aux pays voisins qu'ils ont l'obligation de respecter la souveraineté du Liban. Le Conseil européen condamne catégoriquement l'assassinat de Gebrane Tueni et des personnes qui l'accompagnaient. Les assassinats sont les derniers perpétrés dans le cadre d'une campagne sournoise contre les citoyens, les journalistes et les responsables politiques libanais et leur droit à la liberté d'expression. Le Conseil européen note également avec une vive préoccupation les conclusions du deuxième rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies dirigée par M. Detlev Mehlis. Il constate que les sérieux indices allant dans le sens d'une implication des services de sécurité libanais et syriens dans l'assassinat de Rafic Hariri ont été confirmés et s'inquiète de la coopération insuffisante des autorités syriennes avec la commission d'enquête. Il engage la Syrie à coopérer sans conditions avec cette commission dans le cadre des efforts qu'elle continue de déployer pour traduire en justice les responsables de l'assassinat de Rafic Hariri. Il se félicite de l'adoption unanime de la résolution 1644 du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 décembre, qui proroge le mandat de la commission d'enquête internationale, autorise la Commission à fournir une assistance technique aux autorités libanaises dans le cadre des enquêtes qu'elles mènent sur d'autres attentats commis au Liban depuis le 1er octobre 2004 et prend acte de la demande du gouvernement libanais, qui souhaite que les personnes accusées d'être impliquées dans l'assassinat de Rafic Hariri soient déférées devant une juridiction internationale.
9. Le Conseil européen réaffirme son soutien sans faille au gouvernement libanais et l'engage à étendre son autorité à l'ensemble du pays et à entreprendre d'urgence les réformes économiques et politiques convenues lors de la réunion du groupe restreint qui s'est tenue à New York en septembre dernier. Il se félicite de la conférence internationale qui se tiendra au début de 2006. Il rappelle à toutes les parties concernées qu'elles sont tenues de mettre en œuvre l'intégralité de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris la dissolution et le désarmement de toutes les milices.
Processus de paix au Moyen-Orient
10. Le Conseil européen réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre de l'intégralité de la feuille de route élaborée par le Quatuor. Il constate avec satisfaction le retrait israélien de Gaza et de certaines zones de Cisjordanie, qu'il considère comme une étape importante dans la mise en œuvre de la feuille de route. Le lancement de la mission d'assistance de l'UE pour surveiller les opérations au point de passage de Rafah ainsi que l'assistance fournie par l'UE en vue de renforcer les capacités palestiniennes en matière de gestion des frontières reflètent la ferme volonté de l'UE de soutenir les parties dans les efforts qu'elles déploient ensemble pour trouver une solution durable et négociée. Le Conseil européen demande que soient rapidement mis en œuvre tous les aspects de l'accord du 15 novembre sur les déplacements et l'accès aux points de passage aux frontières de Gaza. Il salue les efforts déployés par l'envoyé spécial du Quatuor et souligne l'importance du maintien de l'engagement international en faveur du processus de paix.
11. Le Conseil européen insiste sur le fait que toutes les factions palestiniennes, y compris le Hamas, devraient renoncer à la violence, reconnaître le droit d'Israël à exister et déposer les armes. Ceux qui veulent participer au processus politique ne devraient pas se livrer à des activités armées, car il existe une contradiction fondamentale entre de telles activités et l'édification d'un État démocratique. À cet égard, le Conseil européen prend note avec satisfaction des déclarations de l'Autorité palestinienne condamnant la violence et exhortant les groupes qui se livrent au terrorisme à abandonner cette voie et à prendre part au processus démocratique. Il engage instamment l'Autorité palestinienne à agir avec fermeté contre les auteurs d'actes de violence ou d'intimidation et à prendre pleinement en main la sécurité dans les zones placées sous son autorité. L'UE demeure résolue à soutenir les réformes palestiniennes ainsi que le renforcement des forces de sécurité et des capacités de police civile palestiniennes, notamment par le biais de la mission de police civile de l'UE et en coopération avec le coordinateur américain en matière de sécurité.
12. Le Conseil européen souligne l'importance que revêtent les élections au Conseil législatif palestinien, prévues pour janvier 2006. Il engage les Israéliens à coopérer pleinement avec l'Autorité palestinienne dans le cadre de la préparation et du déroulement des élections, notamment pour ce qui est de la liberté de circulation de l'ensemble des candidats, agents électoraux et électeurs, en particulier à Jérusalem Est, et salue le lancement de la mission d'observation électorale de l'UE.
13. Le Conseil européen engage le gouvernement israélien à mettre un terme à toutes les activités menées en violation du droit international dans les territoires palestiniens, y compris la création de colonies de peuplement, la démolition de maisons palestiniennes et la construction de la barrière de séparation sur des terres occupées. Ces activités risquent de rendre matériellement impossible toute solution fondée sur la coexistence de deux États viables. Les activités menées par Israël à l'intérieur et autour de Jérusalem Est sont particulièrement préoccupantes, notamment si l'on veut parvenir à un accord réglant définitivement la question de Jérusalem.
Stabilité régionale
14. Le Conseil européen engage tous les États concernés à prendre immédiatement des mesures concrètes en faveur de la stabilité régionale. Il s'agit notamment de favoriser la recherche de la paix entre Israël et ses voisins, d'appuyer le processus politique ouvert à tous en Iraq et la mise en œuvre au Liban de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que des autres résolutions pertinentes, et de cesser de soutenir les groupes qui ont recours à la violence, en les empêchant de circuler, de s'organiser et de s'approvisionner en armes et en les persuadant de s'abstenir de recourir au terrorisme.
Réformes politiques, sociales et économiques
15. Le Conseil européen souligne sa ferme volonté d'appuyer les réformes politiques, sociales et économiques. Il souligne l'importance qu'il attache à la mise en œuvre intégrale du Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen Orient et sa détermination à travailler avec l'ensemble des pays de la région, y compris les pays du CCG, le Yémen, l'Iran et l'Iraq.
Processus de Barcelone
16. Le Conseil européen rappelle que le processus de Barcelone, renforcé par la politique européenne de voisinage, offre un cadre de référence pour les relations avec les pays de la région méditerranéenne. Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d'action relevant de la politique européenne de voisinage arrêtés avec Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie; il prend acte de l'ouverture des négociations avec l'Égypte ainsi que des consultations préliminaires avec le Liban et invite la Commission à élaborer un rapport national sur l'Algérie en vue de négocier un plan d'action.
17. Le Conseil européen se félicite de la tenue, les 27 et 28 novembre à Barcelone, du sommet marquant le 10ème anniversaire du partenariat euro méditerranéen, lors duquel ont été adoptés un programme de travail quinquennal et un code de conduite euro méditerranéen en matière de lutte contre le terrorisme arrêtés d'un commun accord. Le programme de travail quinquennal prévoit des objectifs à moyen terme dans les domaines suivants: partenariat politique et de sécurité; croissance et réformes économiques viables; éducation et échanges socioculturels; et migrations, intégration sociale, justice et sécurité. Il recommande que chaque présidence, après consultation de la Commission et des États membres, présente au Conseil un rapport exposant en détail ce qu'elle entend faire pour mettre en œuvre le programme de travail et invite la Commission à tenir le Conseil informé régulièrement de cette mise en œuvre. Le code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme constitue une avancée majeure dans notre coopération politique et de sécurité avec nos partenaires méditerranéens.
Libye
18. Le Conseil européen prend note des progrès enregistrés dans le développement des relations de l'UE avec la Libye, tout en demandant instamment que des efforts continus soient déployés pour répondre aux préoccupations de l'UE et régler les autres questions bilatérales en suspens. Il rappelle le souhait de l'UE de voir la Libye devenir un membre à part entière du processus de Barcelone, dans lequel ce pays pourrait jouer un rôle appréciable. La participation à ce processus, et l'évolution ultérieure vers la conclusion d'un accord d'association, exigeraient de la Libye qu'elle accepte dans leur intégralité la déclaration ainsi que l'acquis de Barcelone.
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