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Bulletin Quotidien Europe N° 9092
EDITION SPECIALE CONSEIL EUROPEEN - 16 ET 17 DECEMBRE 2005 / (eu) ue/conseil europeen/tva

La décision sur les taux réduits est reportée à l'Ecofin de janvier en raison du blocage de l'Allemagne

Bruxelles, 18/12/2005 (Agence Europe) - La Présidence britannique a finalement décidé, à l'issue du Sommet européen, de reporter au Conseil Ecofin de janvier prochain la décision sur le régime des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principalement en raison des réticences de l'Allemagne. Le Président français Jacques Chirac a reconnu que « le problème n'est pas encore réglé » et s'est dit déterminé à obtenir un accord lors du Conseil des ministres des...