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Bulletin Quotidien Europe N° 9092

18 décembre 2005
EDITION SPECIALE CONSEIL EUROPEEN - 16 ET 17 DECEMBRE 2005 / Amélioration de la réglementation

Réduction des charges qui pèsent sur les entreprises et les citoyens par la simplification et l'examen des propositions en instance

Le Conseil européen réaffirme qu'il est important de réduire les charges inutiles qui pèsent sur les entreprises et les citoyens. À cet égard, il se félicite du nouveau programme de la Commission visant à simplifier la législation communautaire , et invite le Conseil et le Parlement européen à accorder un caractère hautement prioritaire à...