Le Conseil européen se félicite de la communication de la Commission du 30 novembre 2005, intitulée "Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations: Première étape du processus de suivi de Hampton Court".
Le Conseil européen, dans le contexte de la stratégie de l'UE pour l'Afrique et de la stratégie relative à la dimension extérieure de la justice et des affaires intérieures, ainsi que des récents événements survenus dans la région méditerranéenne, est d'accord pour que soient entreprises des actions prioritaires centrées sur l'Afrique et les pays du bassin méditerranéen.
Le Conseil européen considère que, à court terme, des actions concrètes et à grande échelle sont urgentes, dans le cadre des travaux en cours visant à rendre les migrations bénéfiques pour l'ensemble des pays concernés. Des mesures devront être prises pour réduire les flux de migration clandestine et les pertes en vies humaines, assurer le retour des immigrants illégaux dans de bonnes conditions de sécurité, apporter des solutions plus durables aux réfugiés et renforcer les capacités afin de mieux gérer les migrations, notamment en maximisant les avantages pour tous les partenaires de l'immigration légale, tout en respectant pleinement les droits de l'homme et le droit de demander l'asile. Les actions immédiates figurant ci-après relèvent d'un objectif plus vaste visant à développer les relations de l'UE avec l'Afrique et les pays du bassin méditerranéen, grâce à un véritable partenariat. Le Conseil européen se félicite également du dialogue et de la coopération menés par les États membres dans ce domaine à titre complémentaire.
Le Conseil européen souligne en outre la nécessité d'adopter une approche intégrée et globale pour certaines des priorités d'action proposées, telles que les routes migratoires et la sécurité en mer, qui concernent toutes deux les pays de la Méditerranée et d'Afrique.
À la lumière de la communication de la Commission, le Conseil européen approuve les actions ci après et invite le Conseil et les États membres à coopérer étroitement avec la Commission à la mise en œuvre de ces actions au cours de l'année 2006.
Renforcement de la coopération opérationnelle entre États membres
Appeler l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Agence FRONTEX):
o à mettre en œuvre, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, des mesures de gestion des frontières dans la région méditerranéenne, en particulier à mener des opérations conjointes et des projets pilotes;
o à présenter, d'ici mai 2006, un rapport d'analyse des risques sur l'Afrique, fondé sur des études récentes;
o à lancer, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, une étude de faisabilité portant sur le renforcement du contrôle et de la surveillance de la frontière maritime méridionale de l'UE, à savoir la Méditerranée, et sur la mise en place d'un réseau méditerranéen de patrouilles côtières auquel participeraient des États membres de l'UE et des pays d'Afrique du Nord.
Examiner si la mise en place, d'ici fin 2006, d'un système de surveillance qui devrait couvrir toute la frontière maritime méridionale de l'UE et la Méditerranée est techniquement faisable. Ce système tirerait parti des technologies modernes dans le but de sauver des vies en mer et de combattre l'immigration clandestine.
Mettre en place, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, des réseaux régionaux d'officiers de liaison "immigration" en y associant des pays ou des régions prioritaires, et présenter des rapports, d'ici mai 2006, sur l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, avec l'assistance, le cas échéant, des officiers de liaison "immigration" présents dans les principaux pays.
Présenter, d'ici le printemps de 2006, une proposition de création d'équipes de réaction rapide constituées d'experts nationaux capables de fournir une assistance technique et opérationnelle rapide en période d'afflux importants de migrants, conformément au programme de La Haye.
Veiller à donner une suite concrète au rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales, et préparer le dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui débutera en septembre 2006 dans le cadre des Nations unies.
Présenter, d'ici mars 2006, une analyse relative aux instruments internationaux du droit de la mer en vigueur, y compris les aspects pertinents qui relèvent du droit des réfugiés.
Dialogue et coopération avec l'Afrique
Œuvrer à faire du phénomène migratoire une priorité commune du dialogue politique entre l'UE et l'Union africaine, y compris par la tenue régulière de réunions de hauts fonctionnaires visant à préparer les discussions de la troïka ministérielle UE-Afrique.
Travailler en partenariat avec les pays africains et des organisations régionales, comme la CEDEAO, par le biais de toute une série d'enceintes, d'initiatives et de réunions régionales, y compris la tenue d'une conférence ministérielle UE-Afrique au Maroc en 2006 et d'une conférence sur les migrations et le développement à Bruxelles en mars 2006.
Étudier la faisabilité d'une initiative relative aux routes migratoires en vue de mettre en place une coopération opérationnelle entre pays d'origine, de transit et de destination, l'objectif étant de lancer une initiative concrète en 2006.
Renforcer le dialogue, d'ici le printemps de 2006, avec des pays importants d'Afrique subsaharienne, sur la base de l'article 13 de l'accord de Cotonou, dans des domaines très variés allant du renforcement des institutions et des capacités et de l'intégration effective des immigrants légaux aux questions du retour et de la mise en œuvre effective des obligations en matière de réadmission, afin d'établir une coopération mutuellement bénéfique dans ce domaine.
Élaborer et mettre en œuvre, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, un programme pilote régional de protection avec la Tanzanie, sous la supervision d'un groupe de pilotage. Élaborer d'autres programmes avec des pays d'Afrique en fonction des résultats du programme pilote.
Réaliser une étude pour mieux comprendre les causes profondes des migrations en vue d'inspirer les orientations à long terme.
Mettre en place, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, un dialogue régulier avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin de procéder à un échange d'expériences et de compétences sur le travail avec les pays africains.
Lancer des initiatives au début de 2006 en faveur de services de transfert de fonds moins chers et plus facilement disponibles, et soutenir les efforts actuellement menés par les organisations internationales pour collecter des informations plus précises sur les flux de transfert de fonds; envisager d'apporter un soutien aux efforts engagés par les pays africains pour faciliter la contribution des membres de diasporas au développement de leurs pays d'origine, y compris à travers des actions de codéveloppement, et étudier des moyens d'atténuer l'impact de la perte de compétences dans les secteurs vulnérables.
Organiser des campagnes d'information à destination des migrants potentiels afin de leur montrer les risques de l'immigration clandestine et de les sensibiliser aux canaux légaux qui existent en matière d'immigration.
Coopération avec les pays voisins
Consacrer une réunion ministérielle EUROMED aux migrations en 2006.
Faire participer les pays tiers du bassin méditerranéen à l'étude de faisabilité portant sur un réseau méditerranéen de patrouilles côtières, un système de surveillance méditerranéen et les projets pilotes associés, le cas échéant.
Mettre à disposition, le cas échéant, les expériences et les meilleures pratiques pertinentes des autres structures de coopération régionale, y compris celles qui ont trait à la mer Baltique.
Recourir à tous les instruments permettant de coopérer avec les partenaires du bassin méditerranéen, y compris ceux énumérés ci-dessous, en vue de prévenir et de combattre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, de renforcer les capacités afin de mieux gérer les migrations, et d'étudier comment optimiser les échanges d'informations sur l'immigration légale et les possibilités offertes par le marché du travail, par exemple en établissant des profils de migration et en renforçant les forums sous-régionaux.
Réaliser des actions prioritaires avec les trois pays suivants:
o Maroc - mise en œuvre de projets de lutte contre la traite des êtres humains et conclusion la plus rapide possible des négociations sur l'accord de réadmission CEMaroc;
o Algérie - tenue d'une première réunion au début de 2006, en vue de poursuivre une coopération sur la base des dispositions en matière de migrations de l'accord d'association CE-Algérie et ouverture de négociations en vue de la conclusion, le plus rapidement possible, d'un accord de réadmission, sur la base du mandat donné à la Commission;
o Libye - conclusion des travaux en vue de l'adoption, le plus tôt possible dans le courant de l'année 2006, du plan d'action UE-Libye sur les migrations, conformément aux conclusions du Conseil du 3 juin 2005 relatives à l'instauration d'un dialogue et d'une coopération avec la Libye sur les questions d'immigration, et mise en œuvre de projets, dès que possible après l'adoption de ce plan d'action.
Intensifier la recherche en vue d'améliorer la compréhension et la gestion des flux migratoires, en prenant appui sur la composante "migrations" du programme régional MEDA JAI I.
Contribuer au renforcement des liens entre les pays d'Afrique du Nord et les pays d'Afrique subsaharienne dans le cadre de l'éventuelle initiative relative aux routes migratoires.
Poursuivre le dialogue et la coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour aider les pays tiers à renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés.
Organiser une conférence sur le rôle de la sécurité intérieure dans les relations entre l'UE et ses voisins (Vienne, mai 2006).
Financement
Le Conseil européen se félicite qu'une priorité plus grande soit accordée aux questions d'immigration et que la Commission ait l'intention de renforcer son assistance financière dans les domaines présentant un lien avec le problème des migrations dans le contexte de ses relations avec les pays tiers, y compris par un financement à concurrence de 3 % du montant des fonds de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, et par des efforts comparables dans le cadre d'autres instruments financiers pertinents. Des efforts semblables seront en particulier envisagés en Afrique subsaharienne, en vue de s'attaquer aux causes profondes des migrations.
Le Conseil européen souligne également qu'il est important d'accorder, dans le cadre du programme AENEAS, une priorité adéquate aux actions relatives à l'Afrique et à la Méditerranée qui seront financées en 2006, y compris aux actions visant à promouvoir des synergies entre les questions de migration et le développement. Il convient également de prévoir, dans les futures perspectives financières, des ressources suffisantes pour le programme thématique proposé en matière de coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile, en prévoyant un mécanisme suffisamment souple pour pouvoir débloquer rapidement des fonds en cas de besoin grave et urgent.
Mise en œuvre et information
Le Conseil européen souligne qu'il importe que les mesures prioritaires qui ont été identifiées soient mises en œuvre rapidement et appelle la Commission à organiser des réunions de coordination entre les États membres, l'Agence FRONTEX, le HCR et d'autres organisations concernées, en fonction des besoins.
Le Conseil européen invite la Commission à rendre compte des progrès qui auront été réalisés avant la fin de l'année 2006.
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ANNEXE II