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Bulletin Quotidien Europe N° 9089

15 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/energie
Portugal et Luxembourg devant la Cour de justice pour non-respect de la législation sur les étiquetages énergétiques

Bruxelles, 14/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre la procédure d'infraction à l'encontre du Portugal et du Grand-Duché du Luxembourg pour non-respect de la législation européenne sur l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique.

Dans le cas du Luxembourg, l'infraction porte aussi sur l'étiquetage énergétique des fours électriques et des climatiseurs à usage domestique. Concernant les réfrigérateurs, la...

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