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Bulletin Quotidien Europe N° 9089

15 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/energie
La Commission presse les Etats membres de mettre en œuvre la directive sur les biocarburants

Bruxelles, 14/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre ou d'engager des mesures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres:

1) actions devant la Cour européenne de justice - dernière étape de la procédure d'infraction - contre le Luxembourg et le Portugal pour ne pas avoir communiqué les mesures transposant la directive du 8 mai 2003 sur les biocarburants, ce qui aurait dû être fait avant la fin de 2004 au plus tard ;

2) actions devant la Cour de...

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