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Bulletin Quotidien Europe N° 9081

3 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les éducateurs comme les médecins ont droit aux paiements de leur service de garde

Luxembourg, 02/12/2005 (Agence Europe) - Dans une affaire « Dellas », la Cour de justice européenne a jugé que ce qu'elle avait indiqué pour le paiement des heures de garde de nuit des médecins dans des arrêts précédents s'appliquait aussi aux éducateurs dans des instituts spécialisés, à savoir: les heures passées la nuit en chambre de veille doivent être comptabilisées heure par heure pour le calcul de la rémunération du salarié. La Cour a considéré comme étant...

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