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Bulletin Quotidien Europe N° 9081

3 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecoms
L'Autriche accepte d'abroger une loi litigieuse

Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Le conflit qui opposait la Commission et la Basse Autriche à propos de la taxe de 21 euros (par an et par transmetteur) que le gouvernement régional comptait introduire dès le 1er janvier 2006 pour l'utilisation d'antennes de transmission par les réseaux de téléphonie mobile a été résolu à l'amiable. Viviane Reding et le Premier ministre de la Basse Autriche Erwin Pröll l'ont annoncé vendredi. Ceci mènera au retrait de la loi litigieuse...

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