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Bulletin Quotidien Europe N° 9081

3 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Compromis sur la rétention des données pour lutter contre le terrorisme

Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil JAI est finalement parvenu, jeudi, à dégager une majorité qualifiée en faveur d'un texte de compromis sur la proposition de la Commission sur une directive en matière de rétention des données. Après les attentats de Londres du 7 juillet dernier, la Présidence britannique avait fait de ce projet législatif une priorité. Même si le compromis est assez différent des positions prises le 24 novembre par la commission des libertés...

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