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Bulletin Quotidien Europe N° 9081

3 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget
Le Parlement répète qu'il n'y aura pas de perspectives financières sans un accord sur la révision de l'accord interinstitutionnel

Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen invite la Commission européenne à présenter une proposition de révision de l'accord interinstitutionnel de mai 1999 qui tienne compte de sa position exprimée en juin dernier en adoptant le rapport Böge sur les perspectives financières 2007-2013 (EUROPE n°8964). Le PE demande une clause de révision, des réserves de flexibilité, la révision du règlement financier pour garantir une meilleure qualité de l'exécution, la...

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