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Bulletin Quotidien Europe N° 9078

30 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet communautaire
Protocole de Londres et tenue d'une conférence diplomatique fin 2006 sur la question des litiges, en attendant l'adoption du brevet communautaire

Athènes, 29/11/2005 (Agence Europe) - Lors de la conférence Epoline à Athènes les 23 et 24 novembre (voir EUROPE N° 9077), Alain Pompidou, président de l'Office européen des brevets (OEB), a constaté que « le projet de brevet communautaire est actuellement gelé » mais que, pour progresser et renforcer, en attendant, le brevet européen dans la perspective des objectifs de Lisbonne, trois tâches incombent à l'OEB: réduction des coûts de traduction des brevets, création d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le volet « développement rural » de la PAC peut contribuer à résoudre le problème des périphéries urbaines (à Paris et ailleurs)
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le vote des rapports Brok (sur la stratégie d'élargissement) et Tannock (politique de voisinage) est reporté en janvier - Divergences sur la proposition de M. Brok d'introduire le « statut de pays voisin »
(EU) UE/ALBANIE : le Premier ministre Berisha rencontre MM. Solana et Barroso
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/POLOGNE/DROITS DE L'HOMME : Adeline Hazan demande à la Commission européenne de faire respecter les droits fondamentaux en Pologne
(EU) UE/SLOVAQUIE/DROITS DE L'HOMME : le ministre slovaque de l'Intérieur accepte une rencontre avec le président d'EUROCOP
(EU) UE/TERRORISME : livre vert sur la protection des infrastructures critiques
(EU) UE/OSCE/AZERBAÏDJAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/EUROGROUPE : si la BCE augmente les taux, je tirerai la conclusion que, selon elle, les perspectives de croissance sont « à ce point robustes qu'elles ne seraient pas menacées » par une telle décision monétaire, dit M. Juncker
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES : Reimer Böge refuse la « théorie du chaos » et rappelle les solutions permettant de financer les programmes pluriannuels même sans accord en décembre- Un accord au premier trimestre 2006 suffirait
(EU) UE/BUDGET 2006 : un accord sur le budget 2006 devrait être conclu mercredi
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/RECHERCHE :
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil apporte son soutien à l'approche intégrée de la Commission sur la Politique industrielle
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil Espace approuve les orientations sur le GMES
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : divergences de vues sur la procédure d'autorisation de REACH mais la Présidence a bon espoir qu'un accord politique pourra être atteint lors du Conseil Compétitivité extraordinaire du 13 décembre
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/DIRECTIVE SERVICES : les questions du champ d'application, du principe du pays d'origine et des droits des travailleurs restent ouvertes
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/LISBONNE :
(EU) UE/CONSEIL JAI : lutte contre le terrorisme, immigration, rétention des données au Conseil JAI de jeudi et vendredi
(EU) UE/TERRORISME/CIA : Franco Frattini menace de sanctions les pays de l'UE qui auraient abrité des prisons secrètes de la CIA
(EU) UE/ETATS-UNIS : appel des industriels européens et américains à des « résultats concrets » lors de la première réunion ministérielle économique
(EU) PE/DIRECTIVE BOLKESTEIN/FRANCE : réunion de travail avec le Parlement français
(EU) UE/COMMERCE : l'UE impose un droit de douane sur les importations de bananes, assorti d'un contingent à droit nul ouvert aux ACP
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de réduire en 2006 la pêche au cabillaud, à la sole et à la langoustine
(EU) UE/SANTE : la Commission a adopté deux nouvelles communications concernant la préparation de l'Europe face à la grippe et au bioterrorisme
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise l'Irlande à prolonger son programme de remboursement des contributions patronales au système de sécurité sociale
(EU) PE/TRANSPORTS : le programme « Marco Polo II » reçoit le soutien de la commission des Transports du PE - La Commission lance son appel à propositions pour 2005
(EU) PE/PSE/EUROPE SOCIALE : Jacques Delors adhère au projet
(EU) PE/DROITS DE LA FEMME : l'audition sur les femmes Roms a montré la nécessité d'établir de nouvelles politiques et des mesures adéquates
(EU) UE/EGALITE : le Lobby européen des Femmes demande une législation européenne pour combattre la violence envers les femmes - Le Conseil de l'Europe lance une campagne en 2006-2007
(EU) UE/SOCIAL : 83% des entreprises qui appliquent des politiques en faveur de la diversité sur le lieu de travail sont commercialement rentables, selon une enquête de la Commission
(EU) UE/EDUCATION : 10.000 écoles adhèrent à l'action eTwinning, se félicite la Commission
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le Beuc rappelle les droits des consommateurs dans l'environnement numérique
(EU) UE/BREVET COMMUNAUTAIRE : protocole de Londres et tenue d'une conférence diplomatique fin 2006 sur la question des litiges, en attendant l'adoption du brevet communautaire
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2005 :