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Bulletin Quotidien Europe N° 9078

30 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission autorise l'Irlande à prolonger son programme de remboursement des contributions patronales au système de sécurité sociale

Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé le 23 novembre de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le programme du gouvernement irlandais consistant à rembourser les cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs des gens de la mer (Pay Related Social Insurance - PRSI), conçu pour encourager les exploitants de navires à employer des marins assujettis à l'impôt et au système de sécurité sociale irlandais. L'objectif poursuivi sur le long terme est...

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