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Bulletin Quotidien Europe N° 9078

30 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme/cia
Franco Frattini menace de sanctions les pays de l'UE qui auraient abrité des prisons secrètes de la CIA

Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Justice Franco Frattini a déclaré lundi que tout pays membre de l'Union dans lequel serait démontrée la présence de prisons secrètes de la CIA pourrait voir ses droits de vote au sein de l'UE suspendus. « Je serais obligé de proposer au Conseil de lourdes sanctions, y compris la suspension du droit de vote au Conseil » (comme le prévoit le Traité), a-t-il affirmé lors d'une conférence à Berlin sur la lutte...

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