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Bulletin Quotidien Europe N° 9078

30 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
L'UE impose un droit de douane sur les importations de bananes, assorti d'un contingent à droit nul ouvert aux ACP

Bruxelles, 29/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat le 29 novembre le règlement fixant à 176 euros par tonne le droit de douane applicable à compter du 1er janvier 2006 aux importations de bananes originaires d'Amérique latine. L'UE prévoit un contingent tarifaire autonome de 775 000 tonnes par an, à droit nul, ouvert pour les importations de bananes en provenance des pays ACP. Le règlement a été adopté à la majorité qualifiée, sans l'accord de sept...

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