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Bulletin Quotidien Europe N° 9066

11 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Feu vert à la modification du régime d'aides français de l'ADEME en faveur d'un transport durable

Bruxelles, 10/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé la modification du régime français d'aide visant à limiter les rejets de gaz à effet de serre liés aux activités de transport et qui avait été autorisé en mars 2003 par la Commission. L'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pourra ainsi octroyer des aides jusqu'en 2007 dans la limite du budget initial (22 millions d'euros par an maximum). Les mesures destinées à revoir...

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