Enfin ! Deux jours avant le Sommet informel de Londres, il n'est pas téméraire d'affirmer que, après un départ lent et laborieux, la réflexion sur l'avenir de l'Europe a démarré. Sur le plan officiel ce sont les enceintes les plus appropriées qui ont bougé en premier lieu: la Commission européenne (qui a pris, à la fin de la semaine dernière, des initiatives intéressantes) et le Parlement européen, qui prépare un rapport et est très divisé. S'y ajoutent les initiatives de tel ou tel gouvernement - je citerai en particulier l'intervention de Guy Verhofstadt - et les réflexions au sein des différentes formations politiques.
Combien on a entendu, de prises de position, sages ou farfelues, courageuses ou timides. J'en ai tiré quelques remarques dont je vais rendre compte, en donnant la priorité au Conseil et à la Commission.
Le silence de la présidence du Conseil. Après le discours flamboyant du 23 juin dernier devant le Parlement européen, Tony Blair s'est tu. Il prendra à nouveau la parole ce mercredi à Strasbourg, mais le ton il l'a déjà donné par sa lettre de convocation du Sommet informel de Londres (reproduite dans notre bulletin n° 9053): pour lui, le moment est aux « débats stratégiques » ; les questions concrètes, comme les nouvelles « perspectives financières », ce sera pour décembre. Le Premier ministre britannique avait de toute évidence espéré que le succès de son discours de juin entraîne des progrès décisifs au niveau européen pour ses idées concernant l'accélération de la globalisation, la réforme du modèle européen de société et la révision de la politique budgétaire de l'UE (avec l'abandon, ou presque, de la politique de cohésion, remplacée par un simple système de transferts financiers vers les Etats membres moins favorisés, et avec la réduction rapide et radicale des dépenses agricoles). Sur la nécessité des réformes, M. Blair a été assez largement suivi. Il n'en est pas de même pour les deux autres sujets. Les soutiens à une politique de cohésion organique et au maintien de l'activité agricole en Europe ont été nombreux et significatifs, si bien que les thèses britanniques sur les dépenses européennes ont plutôt reculé que progressé. Si un compromis intervient d'ici la fin de l'année, il risque d'être moins favorable à ces thèses que le dernier compromis Juncker (que Tony Blair avait pourtant rejeté).
La Commission européenne a repris l'initiative. Les deux documents adressés au Sommet représentent peut-être un tournant pour la Commission Barroso, un pas vers la réappropriation de l'autorité et du rôle qui doivent être les siens dans l'équilibre institutionnel de l'Union. Je ne vais pas épiloguer sur le premier document, celui relatif à la nécessité pour les Etats membres de réformer et moderniser leurs modèles économiques et sociaux. Il y a dans ce texte beaucoup de détails intéressants et d'observations valables, mais la clé du résultat est dans les mains des autorités nationales. Le document budgétaire est autrement concret. Il indique une méthode pour utiliser les crédits de la politique de cohésion de manière à relancer l'innovation et la recherche ; il propose de créer un « Fonds d'adaptation à la mondialisation » pour amortir les chocs des restructurations et délocalisations ; il déclare intouchable jusqu'en 2013 la dotation pour les dépenses agricoles, avec un léger glissement des crédits destinés aux aides directes vers le développement rural et le programme « Natura 2000 » ; il suggère un rendez-vous en 2009 pour le réexamen de la structure même du budget européen, en vue d'une refonte non seulement du volet dépenses, mais aussi du volet recettes.
Je m'attends à quelques réactions négatives ou ironiques à l'éloge que je viens de faire de la Commission, alors que la mode va dans le sens opposé. Mais je ne vois pas pourquoi j'envelopperais de réserves mon impression positive. Celle-ci résulte des documents (il faut les lire) et de leur diffusion immédiate (transparence!) mais aussi de l'attitude de M. Barroso lui-même devant les parlementaires d'abord, la presse ensuite: sûr de lui et ferme dans l'affirmation des compétences et de l'autonomie de la Commission (c'est lui qui introduira à Londres le débat sur la globalisation, et il a produit le document budgétaire tout en sachant que Tony Blair ne souhaite pas parler finances à cette occasion). Oralement, il s'est prononcé pour une dotation budgétaire dépassant le niveau du dernier compromis Juncker, il a qualifié de « véritable vol » le non-respect par les pays tiers de la propriété intellectuelle et des dénominations protégées des produits communautaires et il a affirmé que les conditions sont mûres pour une « approche européenne » de la question énergétique. Intéressants aussi ses propos sur le respect des modèles sociaux et fiscaux nationaux et sur le maintien des « anciennes » politiques communes, deux aspects sur lesquels je me propose de revenir.
Je conclurai demain ce tour d'horizon rapide sur le Sommet de Londres, par quelques considérations sur les attitudes du Parlement Européen et des gouvernements qui se sont exprimés.
(F.R.)