Bruxelles, 28/09/2005 (Agence Europe) - La négociation du futur accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et les seize pays de la Caraïbe membres du Cariforum est entrée dans une phase cruciale. Le Cariforum est l'une des six régions d'intégration régionale au sein du groupe des Etats ACP (Afrique/ Caraïbe/Pacifique) liés à l'Union par l'accord de Cotonou conclu en 2000 pour vingt ans. Le Caricom est l'organisation régionale désignée par les seize pays concernés comme interlocuteur des Européens dans ces négociations.
Réunis à Ste-Lucie, les négociateurs des deux parties doivent entamer vendredi 30 septembre la troisième et dernière phase des négociations visant la rédaction du texte de l'accord final qui doit mettre en place entre l'UE et le Caricom un régime commercial compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et avec l'objectif de développement poursuivi par l'accord de Cotonou.
Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce et négociateur en chef pour l'UE, est déjà en partance pour participer au lancement de cette phase ultime des négociations qui devraient se conclure à la fin de 2007. Jeudi, le Commissaire saisira l'opportunité de ce déplacement pour avoir des entretiens bilatéraux préparatoires en vue de la conférence ministérielle de l'OMC (à Hong Kong en décembre prochain), avec Billie Miller, ministre des Affaires étrangères de la Barbade et porte-parole pour ces négociations, Dr Kenny Anthony, Premier ministre de Ste-Lucie, et Clement Rohee, ministre du Commerce du Guyana et porte-parole du Caricom.
Rappelons que les APE, négociés depuis septembre 2002 au titre de l'accord de Cotonou, ont vocation à entrer en vigueur en 2008 pour préparer progressivement l'établissement à long terme d'accords bilatéraux de libre-échange qui se substitueront, dans 12 à 15 ans (selon la période transitoire négociée à l'OMC), au régime de préférences commerciales unilatérales dont bénéficient les Etats ACP au titre d'une dérogation aux règles de l'OMC jusqu'à la fin de 2007.
La première phase de négociation a été conduite avec l'ensemble du groupe ACP pour définir les objectifs et les principes des APE conçus comme des instruments du développement fondés sur l'intégration régionale, la stimulation du commerce et le développement économique des régions partenaires de l'UE.
La deuxième phase - celle des négociations bilatérales - a été lancée en 2004 avec six régions d'intégration régionale ACP (EUROPE n° 8688). Elle s'est concentrée sur l'approfondissement de l'intégration régionale pour assurer le développement de marchés régionaux et créer un environnement favorable aux investissements. Les seize pays du Cariforum ont affirmé leur intention de créer un marché unique d'ici à la fin de 2005.
La troisième phase de négociation qui va débuter devra poursuivre ces travaux et établir un calendrier de libéralisation des échanges. Cependant, le processus de libéralisation des marchés, réciproque mais asymétrique, ne débutera qu'en 2008. « Ce n'est pas la négociation classique d'un accord de libre-échange. Il n'est pas question à ce stade de demander aux pays ACP de démanteler leurs droits tarifaires pour ouvrir leurs marchés aux biens et aux services de l'UE. Les ministres vont donner des orientations pour la structure du projet d'accord à soumettre à la prochaine session ministérielle en 2006 », répétaient mardi des sources proches de la Commission européenne. Et de rappeler que le mécanisme de suivi des futurs APE a été justement mis en place par Peter Mandelson et le Commissaire au Développement Louis Michel pour s'assurer que les APE contribuent bien, dans les faits, à la réalisation des objectifs de développement qu'ils poursuivent.
Les fonctionnaires souhaitaient ainsi répondre aux détracteurs des APE, membres de la campagne « Stop aux APE » dénonçant le caractère inéquitable d'accords de libre-échange et leurs conséquences potentiellement dévastatrices sur l'emploi, l'industrie, les recettes douanières gouvernementales et les services publics de pays parmi les moins avancés. Lancée en octobre 2004 par un collectif d'ONG du Nord et du Sud, cette campagne a été ravivée lundi, avant le départ de Peter Mandelson par les ONG Traidcraft (Royaume-Uni) et EcoNews (Kenya).
Concrètement, le texte de l'accord final à négocier contiendra: - des dispositions relatives à l'intégration régionale, avec un rappel de ses mécanismes (tarif extérieur commun, règles gouvernant le régime d'investissement, mesures de coopération pour le renforcement de ce travail au niveau interinstitutionnel) ; - un chapitre sur les marchandises (conditions d'accès au marché et règles connexes: règles d'origine, système de gestion des licences, mécanique douanière) ; - un chapitre sur le commerce des services ; - un chapitre sur les investissements ; - un chapitre sur la concurrence ; un chapitre sur les marché publics ; - le calendrier de libéralisation des échanges.