Strasbourg, 28/09/2005 (Agence Europe) - Après pas moins de vingt ans de négociations, l'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus, le 15 septembre, à un accord sur le commerce des vins que la Commissaire chargée de l'agriculture et du développement rural, Mariann Fischer Boel, a expliqué le 27 septembre au Parlement européen à Starsbourg. La Commissaire se réjouit qu'un tel accord permette à l'Union européenne et aux Etats-Unis de résoudre leurs contentieux en évitant le recours à des « mécanismes formels de règlement de conflit », et estime qu'il ouvre la voie à « une coopération plus étroite avec les Etats-Unis dans le secteur du vin » (voir EUROPE n° 9028).
La plupart des députés ont reçu de manière mitigée cet accord. S'il est admis que les Etats-Unis et l'Union européenne reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des dénominations d'origine et que cet accord permettra de fluidifier les échanges commerciaux, ils ont été nombreux à estimer qu'il faut aller plus loin dans les négociations. Par l'intermédiaire d'Anne Laperrouze, le groupe ALDE « salue cet accord » qui évite « la lourde procédure de certification », mais la parlementaire française rappelle que « les producteurs de vin trouvent cet accord insuffisant », surtout en ce qui concerne « la protection des indications géographiques et des étiquetages ». « Je ne veux pas d'un vin McDo », a-elle lancé. Pour le Portugais Luis Manuel Capoulas Santos (PSE), « la conclusion de l'accord est très importante », mais il ne faut pas « négliger la protection des indications considérées comme semi-génériques aux Etats-Unis ». Il est d'ores et déjà prévu que le gouvernement américain propose au Congrès de changer le statut de 17 dénominations de vin européennes (Chablis, Champagne, Chianti…) actuellement considérées comme semi-génériques aux États-Unis. Cette mesure devrait normalement coïncider avec la reconnaissance par l'Union européenne des pratiques vitivinicoles américaines qui sont actuellement agréées aux Etats-Unis. Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE) a déploré quant à elle que l'hémicycle soit semi-vide à l'occasion d'une débat si important. Jorgo Chatzimarkakis (ALDE, allemand), exhorte pour sa part la Commission, dans une deuxième phase des négociations, « à protéger plus fortement la propriété intellectuelle des producteurs de vin ». Cet accord « n'est pas génial, mais c'est un premier pas important », estime-t-il.
La Commissaire Mariann Fischer Boel a rassuré les députés en leur rappelant qu'« une deuxième phase de négociations s'ouvrira 90 jours après l'entrée en vigueur de l'accord ». Cette phase comportera notamment des discussions sur les indications géographiques, sur la question des dénominations d'origine (y compris l'avenir des anciens termes semi-génériques), sur l'utilisation d'expressions traditionnelles, sur les vins à faible degré alcoolique, sur la certification, sur les pratiques vitivinicoles et sur la création d'un comité mixte chargé des problèmes du vin.
Les socialistes espagnols ont incité la Commission européenne à s'efforcer d'obtenir plus des Américains. Cette première phase d'accord est « insuffisante », déplore ainsi Mabel Salinas, qui rappelle que l'accord, en outre, doit encore être ratifié par le Congrès. Plusieurs députés italiens, après le débat, ont appelé eux aussi l'UE à la fermeté dans cette affaire. Au groupe PPE-DE, l'élu UDC Armando Dionisi souligne dans un communiqué: cet accord est « fondamental pour l'Europe et pour l'Italie en particulier. Nous sommes les premiers exportateurs de vin vers les Etats-Unis, et c'est dans notre intérêt d'avoir accès à leur marché. Mais la Commission ne doit pas accepter un accord au rabais. La reconnaissance des pratiques œnologiques des Etats-Unis, qui admettent l'usage de colorants, additifs, et même de 7% d'eau, ne valorise pas la qualité de notre vin ». Au sein du même groupe, l'élu de Forza Italia Francesco Musotto dénonce l'utilisation « désinvolte de prestigieuses dénominations d'origine de vins européens aux Etats-Unis, parmi lesquelles notre Marsala ». Au groupe PSE, Vincenzo Lavarra (Democratici di sinistra) insiste lui aussi sur la nécessité de protéger les dénominations d'origine, et juge « dangereuse » la reconnaissance « sans limitations » des pratiques œnologiques des Etats-Unis: les producteurs italiens, « engagés depuis toujours dans des productions de haute qualité », seraient injustement pénalisés, déplore-t-il.