Strasbourg, 28/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a manifesté avec une force inattendue mercredi son mécontentement face au refus de la Turquie de reconnaître Chypre, en prenant la décision de reporter le vote sur l'extension de l'union douanière UE-Turquie aux dix nouveaux Etats membres, dont Chypre. Pour autant, le Parlement européen n'a pas demandé le report des négociations d'adhésion. Le report du vote sur la ratification de l'union douanière n'empêche d'ailleurs pas de lancer les négociations d'adhésion le 3 octobre, puisque la seule condition était que la Turquie signe le protocole sur l'extension de l'union douanière, ce qu'elle a fait le 29 juillet.
Le chef du groupe PPE-DE, le chrétien-démocrate allemand Hans-Gert Pöttering, qui avait demandé le report du vote, explique qu'il est « inacceptable » que la Turquie ait déclaré qu'elle refusera, malgré le protocole, d'ouvrir ses ports et son espace aérien aux bateaux et avions chypriotes grecs. Le PPE-DE souhaite un engagement du gouvernement turc que sa déclaration sur le fait qu'il ne reconnaît pas Chypre ne fera pas partie des documents pour la ratification du protocole, a-t-il précisé. Le chef du groupe PSE, Martin Schulz, s'était opposé au report du vote, soulignant que la résolution commune sur le cadre des négociations d'adhésion, que le Parlement européen a d'ailleurs adoptée mercredi, comportait toutes les garanties nécessaires sur le contrôle de l'application pleine et entière du protocole sur l'union douanière par la Turquie.
Le report de l'avis conforme du Parlement européen a été décidé par 311 voix pour, 285 contre, et 63 abstentions. Il n'y a pas eu de vote nominal qui permettrait de savoir avec précision qui a voté le report, mais beaucoup soulignaient que cela dépasse les rangs traditionnels des opposants à la candidature turque, l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre ayant beaucoup joué dans ce vote. La presque totalité du PPE-DE a voté le report, les Espagnols s'étant abstenus, indique-t-on de source parlementaire. Les Français de l'UDF ont convaincu quelques députés libéraux de voter aussi pour le report.
Le vert néerlandais Joos Lagendijk, président de la délégation du PE pour la Commission mixte parlementaire UE-Turquie, à l'issue du vote fulminait contre le PPE pour avoir proposé le report, malgré l'élaboration, la veille, d'une résolution commune, des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, sur le cadre des négociations d'adhésion. Le groupe PPE-DE « avait indiqué pendant la préparation de la résolution qu'il ne demanderait pas le report du vote, et avait obtenu en échange que le texte de la résolution soit très dur », indique M. Lagendijk, qui se dit « très déçu ». « Comment faire pression pour l'ouverture des ports et aéroports turcs aux chypriotes en vertu de l'union douanière, alors que l'on refuse soi-même de ratifier cette union douanière ? », demande-t-il.
La résolution commune sur le cadre des négociations d'adhésion avait été préparée la veille par les six groupes politiques, malgré les dissensions entre groupes et au sein même des groupes, et particulièrement du PPE-DE. La résolution commune a été adoptée par 356 voix pour, 181 contre et 5 abstentions, juste après le report du vote sur l'extension de l'union douanière. La plénière a encore durci le texte (qu'EUROPE publiera intégralement), qui insiste beaucoup sur le respect des obligations, les pressions à exercer sur la Turquie et les menaces de suspension des discussions.
En adoptant un amendement PPE-DE, par 322 voix pour, et 282 contre, le Parlement « constate que la Commission et le Conseil estiment » que la Turquie a rempli les conditions pour ouvrir les négociations, sans se prononcer lui-même. Selon le texte convenu la veille par les groupes, il était prévu que le Parlement européen reconnaisse « que la Turquie a formellement rempli les dernières conditions nécessaires à l'ouverture des négociations d'adhésion », y compris la signature de l'extension de l'union douanière. Allant plus loin que le Conseil qui a « regretté » la déclaration unilatérale de la Turquie sur la non-reconnaissance de Chypre, le Parlement européen « déplore sincèrement que la Turquie ait suscité de sérieux doutes quant à sa volonté d'appliquer pleinement toutes les dispositions du protocole » - ce qui était déjà prévu pas la résolution commune.
S'agissant du respect par la Turquie de son obligation d'appliquer l'union douanière à Chypre, le Parlement européen va, là aussi, plus loin que les Etats membres. Dans la contre-déclaration qu'il a adoptée la semaine dernière, le Conseil a déclaré que « le non-respect par la Turquie de l'ensemble de ses obligations pèsera sur l'avancement général des négociations ». Le Parlement européen déclare, lui, explicitement que « tout manquement (…) aura des conséquences graves » et « pourrait même conduire à (la) suspension » du processus de négociations. Les députés européens demandent d'ailleurs que la mise en œuvre de l'union douanière fasse partie des premiers chapitres traités lors des négociations d'adhésion en 2006. Néanmoins, malgré tous les doutes qu'il exprime dans cette résolution sur la volonté de la Turquie d'appliquer l'extension de l'union douanière, le Parlement ne va pas jusqu'à demander que les négociations ne soient pas ouvertes le 3 octobre.
Le Parlement reprend mot pour mot la déclaration du Conseil pour qui la reconnaissance de Chypre par la Turquie « est une composante nécessaire du processus d'adhésion », mais, comme pour l'application du protocole sur l'union douanière, les députés européens vont plus loin, en brandissant la menace de la « suspension » des négociations, et en soulignant que la reconnaissance de Chypre « ne saurait en aucune manière faire l'objet de négociations ». Le Parlement appelle aussi le Conseil « à mettre fin à l'isolation de la communauté chypriote turque » et en particulier à adopter les propositions d'aide et de commerce direct présentées par la Commission européenne il y a un an, après l'échec du référendum sur l'unification de l'île.
Le Parlement insiste sur le fait que si l'objectif commun des négociations « est l'adhésion », « l'issue ne peut pas être garantie à l'avance », et « ne conduit pas a priori ni automatiquement à l'adhésion ». Il demande que « chaque session de négociations au niveau ministériel soit précédée d'une évaluation des critères politiques, à la fois en théorie et dans la pratique, pour exercer une pression constante sur les autorités turques afin qu'elles maintiennent le rythme des réformes nécessaires ».
Enfin, le Parlement européen « souligne que le Traité de Nice n'est pas une base acceptable » pour l'adhésion d'un nouvel Etat membre, « et par conséquent demande avec insistance que les réformes nécessaires soient effectuées dans le cadre du processus constitutionnel ».
Le PE a aussi adopté un amendement appelant la Turquie à reconnaître le génocide des Arméniens. Par une courte majorité de 304 oui, 294 non et 57 abstentions, les députés européens estiment même qu'il s'agit-là d'un « préalable à l'adhésion à l'Union européenne ».
Le débat en plénière a été tendu, voire même houleux lors des premières interventions des chefs de groupe. Le président de la commission des affaires étrangères, Elmar Brok (CDU), a insisté d'entrée de jeu sur le fait qu'un candidat « doit » reconnaître tous les Etats membres et qu'il faut tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union européenne, ainsi que sur le caractère ouvert des négociations. Le président du groupe PPE-DE, Hans-Gert Pöttering a surtout évoqué Chypre et la liberté de culte, appelant la Turquie à « reconnaître les droits des chrétiens ». L'élu de la CDU s'est indigné que l'UE puisse ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie, malgré la situation des droits de l'Homme, mais refuse de le faire avec la Croatie. « Vous devez appliquer les mêmes critères aux uns et aux autres pour être crédibles », a-t-il déclaré.
Le chef du groupe PSE, Martin Schulz, a adopté un ton très offensif vis-à-vis du groupe PPE-DE, l'accusant d'hypocrisie et l'appelant à dire clairement qu'il est « opposé à l'adhésion de la Turquie ». « Vous ne voulez pas de la Turquie parce qu'elle est trop éloignée et musulmane, alors que la Croatie est plus proche est catholique. C'est votre vrai message », a-t-il lancé. S'il a, lui aussi, jugé « inacceptable » le refus turc de reconnaître Chypre, le social-démocrate allemand a souligné qu'il faut, après toutes les réformes exigées et adoptées, tenir les promesses faites à un candidat « pendant 40 ans ».
Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts/ALE, a lui aussi attaqué les opposants à l'adhésion de la Turquie, en déclarant que derrière cette opposition « il y a des ressentiments racistes contre l'islam » - même si ce n'est peut-être pas l'argument de tous, a-t-il reconnu. Elmar Brok lui a demandé, sans succès, de retirer ses propos.
Pour le groupe ALDE, l'italienne Emma Bonino a regretté que le ton de la résolution soit si fort, estimant que « cela n'aide pas non plus nos amis chypriotes grecs à faire preuve de plus de souplesse pour trouver une solution à une situation dont ils sont très largement responsables ». Elle s'est félicitée que la conférence sur le massacre des Arméniens ait bien eu lieu, finalement, le week-end dernier à Istanbul.
Francis Wurtz, président de la GUE/NGL, a insisté sur le respect effectif des droits démocratiques et des droits des minorités, en particulier des Kurdes.
Le Commissaire européen à l'élargissement Olli Rehn, a « regretté » dans un communiqué la décision du Parlement européen de reporter le vote sur l'extension de l'union douanière aux dix nouveaux Etats membres. « Cette décision ne renforce malheureusement pas notre position pour exhorter la Turquie à respecter son engagement de ratifier et mettre en œuvre le protocole sans délai ». Il a insisté sur le fait que ce report « n'est pas un rejet », et qu'il n'empêche pas le lancement des négociations le 3 octobre.
Le Parlement est divisé: arguments pour et contre
Dans ce parlement, il y a trois groupes: ceux qui ne veulent pas de la Turquie, ceux qui se résigneraient à un mariage de raison, et ceux qui croient dans l'adhésion comme un véritable projet politique d'une Europe pluraliste s'ouvrant à la diversité. C'est ainsi que la socialiste belge Véronique de Keyser résume les positions en présence, en se ralliant à la dernière. C'est un « pari fou », admet-elle, en ajoutant que l'Europe ne doit transiger sur aucune de ses conditions, mais, ajoute-t-elle, « c'est un mariage d'amour que nous voulons, et qui aime bien châtie bien ». Au sein du même groupe, le social-démocrate autrichien Johannes Swoboda, estime pour sa part: « c'est en négociant que l'Union pourra montrer à la Turquie ce que signifie « penser européen » », lui faire comprendre que toutes les minorités doivent participer de façon égale à la vie civile, l'encourager à améliorer ses rapports avec ses voisins (notamment l'Arménie) en reconnaissant sa propre histoire, la convaincre de normaliser les relations avec Chypre. Michel Rocard déplore que « des forces hostiles travaillent à l'échec » de la négociation. Malheureusement, de « lourdes difficultés sur le court terme (…) cachent les effets positifs qui ne seront visibles que d'ici dix ou quinze ans », estime l'ancien Premier ministre français, pour qui une grande « tâche d'explication » s'impose, mais aussi la reconnaissance de certains signes positifs (comme la conférence universitaire sur le génocide arménien qui s'est finalement tenue à Istanbul: voir EUROPE n° 9034 et n° 9035). L'italien Nicola Zingaretti défend lui aussi l'ouverture de négociation comme « un choix de civilisation », tandis que le grec Panagiotis Beglitis invite l'Union à soutenir la démocratisation en Turquie, sans lui donner pour autant un chèque en blanc. La néerlandaise Emine Bozkurt, rapporteur sur les droits de la femme en Turquie, a fait état des progrès qu'elle a pu constater lors de sa dernière rencontre avec les autorités et les ONG turques: ce problème est-il pris très au sérieux ?, se demande-t-elle cependant.
Au groupe ALDE, le britannique Andrew Duff s'interroge plutôt sur la capacité de l'Union d'absorber la Turquie si elle ne règle pas ses problèmes institutionnels de façon satisfaisante, et estime que la question de Chypre, soulevée par presque la totalité des parlementaires, est évidemment un problème, mais que c'est au cours de la négociation qu'on pourra la résoudre. Chez les Verts/ALE, l'adhésion turque compte sur un large soutien, notamment de l'allemand Cem Ozdemir, convaincu que la démocratie ne sera possible en Turquie que si l'Europe ne la lâche pas, et du néerlandais Joost Ladendijk, qui invite les réformateurs turcs à montrer du courage. Pour le conservateur britannique Geoffrey Van Orden, l'adhésion turque est une bonne chose parce qu'avec la Turquie parmi ses membres, l'Europe deviendrait une union plus lâche préservant les souverainetés nationales.
Parmi les plus fervents adversaires de l'adhésion, Jacques Toubon (PPE-DE, français) dénonce l'indifférence face à la volonté des peuples qui, dit-il, ne veulent pas de la Turquie, et l'indifférence face au projet européen. « L'Europe que nous voulons n'est pas celle que la Turquie nous obligerait à faire », affirme l'élu de l'UMP. Et l'allemande Renate Sommer s'exclame: si « pacta sunt servanda », ils doivent l'être pour les deux parties, et pas seulement pour l'UE. Nous ne faisons pas preuve de racisme religieux en refusant ces négociations, assure l'élu de la CSU Bernd Posselt, en lançant, pour moi, les musulmans de Bosnie et d'Albanie sont européens, mais les chrétiens d'Ethiopie ne le sont pas. La position de Gyorgy Schöpflin, britannique d'origine hongroise membre du groupe PPE/DE, est plus spéculative. Deux principes semblent s'affronter ici, constate-t-il: le respect de la démocratie et la signification de la Turquie comme partenaire géostratégique. En outre, il se demande si les forces armées turques ont encore le droit de s'ingérer dans le processus politique dans leur pays. Pour Marielle De Sarnez (ALDE, française), une fois les négociations ouvertes, leur résultat est escompté: finalement, personne n'osera dire « non » à l'adhésion, dit-elle. Quant à Phillipe de Villiers (Ind/Dem), il exige « l'annulation pure et simple des négociations », et invite son pays, la France, à quitter immédiatement la table des négociations le 3 octobre, et à poser son veto.
Au sein de l'UEN, la candidature de la Turquie est mal vue: nous ne voulons pas que le Coran influence notre démocratie, et nous ne voulons pas payer pour le développement économique de la Turquie, proteste notamment le danois Mogens Camre. Et plusieurs élus chypriotes, dont Adamos Adamou (GUE/NGL) et Marios Matsakis ont insisté sur la reconnaissance de Chypre. Si on admet la Turquie dans l'Union, s'est écrié ce dernier, pourquoi ne pas admettre l'Afghanistan, l'Irak, le Népal… Que les Etats-Unis, s'ils tiennent tellement à la Turquie, la fassent entrer dans leur propre Union, provoque M. Matsakis.
Conseil et Commission confirment: la négociation est un processus ouvert
En essayant de calmer les esprits, Douglas Alexander, président du Conseil, a voulu apporter quelques précisions: - le but de la négociation, et le cadre prévu pour cette négociation est précisément de traiter les questions qui préoccupent le Parlement. En faisant écho à Emma Bonino (ALDE, italienne), le ministre britannique aux Affaires européennes insiste quand même sur le fait que certains progrès ont été possibles en Turquie justement à cause de la perspective d'adhésion ; - quel est le « but ultime » de la négociation ? L'adhésion, admet M. Alexander, mais il s'agit d'un « processus ouvert », subordonné à des conditions claires ; - faut-il vraiment parler de la Constitution en la liant aux négociations avec la Turquie ? Nous aurons « d'amples occasions de discuter la décision du Sommet de juin de « revisiter » la question de la Constitution d'ici le printemps 2006 », a dit M. Alexander en répondant au sujet de l'exigence posée par Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle, pour qui aucune nouvelle adhésion n'est possible sans Constitution (voir autre nouvelle).
Pour la Commission européenne, Olli Rehn a affirmé: - protocole d'Ankara. La Turquie a un système parlementaire, c'est donc à l'Assemblée nationale de ratifier le protocole, et non pas au gouvernement. De manière analogue, la Commission n'essaiera pas de « garantir » le résultat d'un vote au Parlement européen ; - application du protocole, après ratification. Il doit être mise en vigueur « pleinement et de façon correcte ». Ne sous-estimons pas l'intelligence des Turcs, met en garde M. Rehn, en rappelant que l'application du protocole aura des conséquences sur le processus de négociation. En essayant de retarder le vote sur le protocole, l'Union réunirait, en langage sportif, un but contre son camp, affirme M. Rehn, en invitant le Parlement à ne pas affaiblir la position de négociation de l'Union et, au contraire, à ratifier rapidement le protocole. De justesse, le Parlement ne l'a pas écouté.