Bruxelles, 22/09/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté mercredi le texte de la contre-déclaration de l'Union européenne à la Turquie, en réponse à la déclaration turque selon laquelle Ankara continue à ne pas reconnaître Chypre, malgré l'extension de l'Union douanière à Chypre et en dépit du lancement des négociations d'adhésion le 3 octobre. Les 25 auront mis trois semaines à approuver cette déclaration, pour satisfaire à la fois Chypre et la Grèce, ou encore la France, qui souhaitaient poser un maximum de conditions ; la Présidence, qui ne voulait pas, à l'origine, d'une contre-déclaration formelle ; et pour ne pas froisser la Turquie. Les Etats membres doivent encore approuver, d'ici au 3 octobre, le document cadre dans lequel ils fixent leurs objectifs pour les négociations (EUROPE n° 9032).
1. La Communauté européenne et ses Etats membres prennent acte de la signature par la Turquie du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2004. Ils regrettent que la Turquie ait estimé nécessaire de faire une déclaration concernant la République de Chypre au moment de la signature.
2. La Communauté européenne et ses Etats membres précisent que cette déclaration de la Turquie est unilatérale, ne fait pas partie du protocole et n'a pas d'effet juridique sur les obligations incombant à la Turquie en vertu dudit protocole.
3. La Communauté européenne et ses Etats membres escomptent une mise en œuvre complète et non-discriminatoire du protocole additionnel, ainsi que la suppression de tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, y compris la levée des restrictions imposées aux moyens de transport. La Turquie doit appliquer sans réserve le protocole à l'ensemble des Etats membres de l'UE. Celle-ci suivra attentivement la situation et procèdera en 2006 à une évaluation afin d'apprécier si le protocole est mis en œuvre complètement. La Communauté européenne et ses Etats membres soulignent que l'ouverture de négociations sur les chapitres pertinents dépend du respect par la Turquie de ses obligations contractuelles à l'égard de tous les Etats membres. Le non-respect par la Turquie de l'ensemble de ses obligations pèsera sur l'avancement général des négociations.
4. La Communauté européenne et ses Etats membres rappellent que la République de Chypre est devenue un Etat membre de l'Union européenne le 1er mai 2004. Ils soulignent qu'ils ne reconnaissent que la République de Chypre comme sujet de droit international.
5. La reconnaissance de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion. En conséquence, l'UE insiste sur l'importance qu'elle attache à une normalisation aussi rapide que possible des relations entre la Turquie et tous les Etats membres de l'UE.
6. Le Conseil assurera en 2006 un suivi des progrès réalisés sur l'ensemble des sujets précités.
7. Dans le cadre de la présente déclaration, la Communauté européenne et ses Etats membres sont d'accord pour estimer qu'il importe de soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à un règlement global du problème chypriote conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU et aux principes sur lesquels est fondée l'UE, et qu'un règlement juste et durable contribuera à la paix, à la stabilité et à l'établissement de relations harmonieuses dans la région.