Bruxelles, 22/09/2005 (Agence Europe) - Lors d'une présentation des mécanismes de la redevance suisse sur le trafic du poids lourds le 21 septembre à la Mission de la Suisse auprès de l'UE, le représentant de l'Office fédéral du développement spatial, Ulie Balmer, a montré que la méthode de calcul des coûts externes choisie par la Suisse aboutissait à des résultats relativement proches des autres méthodes connues (UNIT, OCDE, PETS, etc.). Depuis le 1er janvier 2001, la Suisse a introduit de façon progressive une Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), dont les recettes servent dans une large mesure à financer la modernisation des chemins de fer. Selon Enrico Grillo Pasquarelli, Directeur de la Direction générale Transports de la Commission européenne, l'exemple de la Suisse permet de « démystifier l'idée selon laquelle les coûts externes ne peuvent pas être calculés et internalisés ». Cependant, « il existe de grandes différences à propos de ce que l'on intègre dans le calcul, et c'est précisément sur ce point que nous devons parvenir à un accord politique avec le Conseil, à partir de la méthode et de l'étude d'impact que présentera la Commission », a souligné le rapporteur du Parlement européen sur l'Eurovignette, Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, Pays-Bas). « Nous avons besoin d'une méthode acceptable pour les Etats membres et de plus amples informations sur l'impact économique, avant de procéder à l'internalisation des coûts externes », a-t-elle estimé. Le rapporteur du PE défend une approche qu'elle qualifie de « réaliste et pratique », compte tenu de la sensibilité des Etats membres sur cette question. Et elle avertit: « On risque de ne pas parvenir à un accord, et dans ce cas, il ne restera rien ». Néanmoins, le Parlement européen est déterminé à jouer pleinement son rôle de colégislateur sur ce dossier. Une plus grande flexibilité peut être accordée aux Etats membres, mais elle ne doit pas aller trop loin, et le rapporteur entend bien défendre l'extension de la directive à tout le réseau RTE et aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Si l'on tolère des exceptions, la Commission craint que les Etats n'en profitent pour appliquer de préférence des péages sur les routes de transit de leur réseau national, sur lesquels circulent davantage de camions étrangers que domestiques. « Cette directive n'est pas la fin, c'est seulement un premier pas », dit Wortmann-Kool. Quant à l'affectation des recettes, M. Pasquarelli regrette que la proposition de la Commission européenne ne soit plus qu'une recommandation, mais indique que la Commission soutiendra la position réaliste du rapporteur. Le transfert de la route vers le rail ne s'est pas produit de façon automatique en Suisse, et la tarification doit être accompagnée d'autres mesures, notamment des investissements dans d'autres modes de transport, a souligné pour sa part M. Balmer.