Bruxelles, 22/09/2005 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Andrew Duff et le vert autrichien Johannes Voggenhuber, rapporteurs du Parlement européen sur le rôle du Parlement pendant la phase de réflexion demandée par le Conseil européen de juin dernier après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne, ont reproché à la présidence britannique et à la présidence de la Commission européenne leur inertie dans cette crise. Au milieu de cette « crise de confiance, les institutions européennes sont faibles », a déploré M. Voggenhuber, jeudi devant la presse. La Commission semble avoir « ses priorités ailleurs » et ne joue pas « sa fonction classique qui est de chercher à être médiateur dans une crise » ; on ne doit donc attendre d'elle « aucune grande initiative politique », a regretté M. Duff en se référant à la conférence de presse du Président Barroso de mercredi (EUROPE n° 9032). Quant au Conseil, il semble « s'être endormi », et plutôt que d'une pause de réflexion, on pourrait parler d'une « sieste », a ironisé M. Duff, pour qui il est évident que, tant que la querelle sur les perspectives financières ne sera pas réglée, on ne peut attendre du Conseil « rien d'enthousiasmant ni de positif ». Je dirais même, a renchéri M. Voggenhuber, qu'on impose maintenant à la Constitution une « anesthésie » de laquelle elle ne devrait pas se réveiller. « Le poste de fossoyeur de la Constitution est affiché, et il y a beaucoup de candidats parmi lesquels, malheureusement, les présidents du Conseil européen et de la Commission », s'est indigné le vert autrichien, en ajoutant: « En juin dernier, Tony Blair était visiblement reconnaissant aux Français (pour leur « non » à la Constitution: NdlR), et nous a incités à cesser notre nombrilisme institutionnel, et hier José Manuel Barroso a dit que le monde continue à tourner, que ce n'est pas grave ». « Avec de tels amis, la Constitution n'a pas besoin d'ennemis », s'est écrié M. Voggenhuber, en protestant: « Barroso ne fait rien du tout. Dans ce qu'il propose, il n'y a aucun esprit européen. Il ne parle que de mieux légiférer, de subsidiarité, de business as usual ». M. Duff a nuancé: j'ai beaucoup de respect pour le Président Barroso que je n'ai plus vu depuis l'été, et je souhaite encourager la Commission à nous assister dans la recherche d'une solution. M. Voggenhuber, qui rappelle qu'il avait été, avec M. Duff, rapporteur sur la Charte européenne des droits fondamentaux, a lancé: nous sommes un peu comme « Don Quichotte et Sancho Pança, et nous changeons de rôle devant chaque moulin, pour distribuer les coups entre nous ! ».
« Johannes et moi-même aimerions sauver la Constitution, la relancer, essayer d'exploiter la crise pour l'améliorer », a assuré Andrew Duff. Après les « non » français et néerlandais à la Constitution, « nous ne pouvons pas nous représenter avec le même texte », a estimé M. Voggenhuber (qui, comme M. Duff, a été un « conventionnel » très actif). Pour lui, ce qui se passe avec la Constitution est en fait « l'écho des conflits au sein de la Convention, où la majorité, qui ne voulait pas de la partie III (sur les politiques), n'a pas réussi à s'imposer ». Voilà pourquoi, affirme M. Voggenhuber, nous voulons proposer maintenant non pas une sorte de « Constitution intermédiaire » mais, « peut-être, la grande Constitution définitive » (Voir EUROPE n° 9028 au sujet du débat à la commission constitutionnelle qui a notamment montré que, selon les groupes PPE-DE et socialiste, le Parlement européen ne devrait pas aller, à ce stade, aussi loin que le souhaitent les rapporteurs).
M. Voggenhuber a esquissé la démarche en trois phases qu'il propose avec M. Duff: 1) première phase: dialogue européen avec les parlements, les partis politiques, les partenaires sociaux, les citoyens. M. Voggenhuber admet qu'on entre là dans un « terrain largement inconnu » et qu'il faudra notamment organiser des « Fora de citoyens », chercher des partenaires. Ce débat, qui sera porté par le Parlement européen, doit être vraiment européen et se concentrer sur « ce que nous avons en commun », malgré les divergences sur la Constitution, pour aboutir à la fin de l'année prochaine à des Assises avec les parlements nationaux lors desquelles serait proposé un premier projet de Constitution consolidant le consensus existant. Cette première conférence interparlementaire devrait nous permettre de nous exprimer en tant que « démocratie parlementaire », a estimé M. Duff. Qui ajoute: Johannes et moi voulons présenter des idées concrètes à la présidence autrichienne, en vue du Conseil européen de juin 2006 (en principe, 16 et 17 juin : NdlR) qui devra faire le point sur la situation laissée par le Sommet de juin 2005 (nous voulons lier notre travail au programme de la future présidence autrichienne, a dit pour sa part M. Voggenhuber). Ce dialogue commence déjà, a noté M. Duff, en indiquant qu'il se rendra à Rennes le week-end prochain pour participer à un « colloque du centre-gauche français »; 2) deuxième phase : une nouvelle Convention s'attaquera, cette fois-ci, aux divergences et abordera aussi les questions d'avenir (qui avaient été éludées par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, alors que les référendums français et néerlandais ont montré que les gens veulent aborder ces questions, a insisté M. Voggenhuber): Quel est l'objectif de l'UE ? Quelles sont ses frontières ? Quel est l'avenir de son modèle économique et social et de sa politique étrangère et de sécurité ? Cette phase devrait mener à l'élaboration d'un traité « définitif », précise M. Voggenhuber ; 3) troisième phase : pour tenir compte des critiques des citoyens, qui s'adressaient essentiellement à la partie III de la Constitution, la Commission européenne sera invitée à « retravailler cette partie » et à présenter un « programme législatif spécial » pour juin 2009, au moment des prochaines élections européennes.
Interrogé sur la possibilité d'un référendum européen sur la Constitution, M. Duff a estimé qu'il faudrait plutôt parler de « vote consultatif », pour ne pas froisser les traditions constitutionnelles de certains pays. S'il y a référendum dans tous les Etats membres au moment des élections européennes, le résultat ne sera pas le même partout, a-t-il admis, tout en indiquant: les pays dont les citoyens auront dit « non » devront alors se demander « s'ils ont l'autorité morale ou la légitimité politique pour bloquer le progrès constitutionnel pour tous les autres ». Reconnaissons-le, a-t-il ajouté: en France et aux Pays-Bas, la campagne pour le « oui » était « mal préparée » et « plutôt peu enthousiaste ».