30/08/2005 (Agence Europe) - La décision 2005/618/CE de la Commission qui fixe des valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques a été publiée au Journal officiel L 214 du 19 août 2005. Elle modifie la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans de tels équipements. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2006.