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Bulletin Quotidien Europe N° 9003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme

Nouveau test pour le mandat d'arrêt européen

Bruxelles, 02/08/2005 (Agence Europe) - Arrêté dimanche en Italie, Hamdi Issac, alias Osman Hussain, qui a reconnu avoir participé aux attentats du 21 juillet à Londres, s'oppose à son extradition, demandée par le Royaume-Uni via un mandat d'arrêt européen. Si l'Italie veut aussi le juger pour appartenance à une organisation terroriste, l'article 24 de la décision-cadre qui établi le mandat d'arrêt européen stipule que l'autorité judiciaire italienne peut décider soit de le juger d'abord en Italie avant de le transférer, soit de le transférer et de demander qu'il lui soit ensuite remis pour un procès en Italie. Le texte ne fixe pas d'ordre de priorité entre les autorités judiciaires italienne et britannique. Selon les règles de cette procédure d'extradition accélérée, un mandat doit être exécuté en 60 jours si la personne s'oppose à son transfert, avec un délai supplémentaire possible de 30 jours. Après la remise en liberté par la Cour suprême allemande d'un germano-syrien recherché en Espagne, parce que la Cour a jugé que la loi allemande ne protégeait pas assez ses citoyens, il s'agit d'un nouveau test pour cette procédure, dans une affaire de terrorisme (EUROPE 8993).

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