Bruxelles, 02/08/2005 (Agence Europe) - L'arbitrage de l'OMC, qui a rejeté le tarif de 230 euros la tonne proposé pour les droits de douane applicables aux importations de bananes d'Amérique latine dans le cadre de la réforme du régime communautaire de la banane (EUROPE n° 9002), met la Commission européenne dans une situation difficile. La Commission est, en effet, tenue de respecter le verdict des experts et de donner satisfaction à toutes les parties impliquées en conciliant des intérêts pour l'heure inconciliables: ceux des pays d'Amérique latine producteurs de bananes auxquels le panel a donné raison, et ceux des pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) qui jugeaient le tarif de 230 euros préjudiciable à leur accès préférentiel futur au marché communautaire. Une dérogation aux règles de l'OMC leur donne droit au maintien de ces préférences commerciales. Dans un communiqué publié lundi soir, la Commission réagit à l'avis liminaire des experts en précisant qu'elle va étudier soigneusement le rapport complexe des arbitres et examiner les options disponibles pour faire avancer les choses, en respectant l'obligation qu'a l'UE de remplacer l'actuel système combinant quotas et tarifs par un régime uniquement tarifaire à compter du 1er janvier 2006. Des consultations seront prochainement lancées à cette fin avec toutes les parties concernées dont la Commission attend des « engagements constructifs », pour pouvoir présenter dans les dix jours une nouvelle proposition. Mais la Commission tient aussi à rappeler que la proposition qu'elle avait faite - et qui, selon le panel de l'OMC, ne permet pas aux producteurs concernés de bénéficier d'un accès équitable au marché européen - selon une méthodologie rigoureuse et impartiale. Dans le communiqué, Mariann Fischer-Boel, Commissaire européenne à l'Agriculture, déclare: « l'UE a calculé les droits de douane pour les importations de bananes selon la clause de la nation la plus favorisée, de manière neutre et transparente, et a mené des consultations avec les pays d'Amérique laine concernés, et dans le cadre de cet arbitrage, dans un esprit constructif. Nous avons toujours eu l'intention de modifier le régime communautaire des importations de bananes mais sans augmenter le niveau de protection. Nous sommes en train d'évaluer les options disponibles pour mettre en place le nouveau régime à compter du 1er janvier 2006 ». Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce, ajoute, lui, que: « le tarif proposé par l'UE a été conçu pour être une conversion neutre et juste qui maintiendrait l'actuel accès au marché pour tous les fournisseurs de bananes dans la Communauté. Nous restons engagés à suivre les procédures établies dans la dérogation de Cotonou, convenue à Doha en 2001, comme le meilleur moyen de faciliter une solution à l'interminable saga de la banane ».
Si aucune solution n'est trouvée entre l'UE et les pays producteurs d'Amérique latine auteurs de la plainte à l'OMC (Brésil, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et Venezuela), l'une ou l'autre des parties sera habilitée à solliciter un deuxième avis du panel. L'arbitrage devra alors être conclu dans les trente jours. A la presse qui lui demandait si, dans cette hypothèse, la Commission escomptait obtenir des experts un chiffre pour le niveau du tarif douanier applicable, Claude Veron Reville, porte-parole de M. Mandelson, a répondu: « Nous souhaitons que le deuxième avis des arbitres soit le plus précis possible pour donner une direction claire, en vue d'une nouvelle proposition et d'un accord entre les différentes parties». Quant au risque que cette affaire ne traîne en longueur et n'ait des répercussions négatives sur les négociations du cycle de Doha pour le développement, la porte-parole l'a clairement confirmé: « Oui, il existe un risque, et nous souhaitons éviter que ce différend ne freine et pollue les discussions de Doha qui doivent atteindre un point crucial à Hong-Kong (en décembre). C'est pourquoi nous lançons un appel à toutes les parties à coopérer de bonne foi et rapidement dans l'objectif de parvenir à un accord le plus rapidement possible».