Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à la Suède de modifier sa législation sur l'exonération des plus-values réalisées lors de ventes d'habitations. La Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la République tchèque recevront un ou plusieurs avis motivés pour n'avoir pas communiqué à la Commission leurs mesures nationales de transposition de trois directives relatives à la fiscalité directe.
Suède. Selon la législation fiscale suédoise,...