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Bulletin Quotidien Europe N° 8995

21 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Proposition révisée sur l'ouverture à la concurrence des transports publics par rail et par route, avec trois mots clés: souplesse, subsidiarité et transparence

Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 20 juillet sa proposition révisée d'un règlement prévoyant un cadre clair, simplifié et adapté aux besoins des collectivités européennes pour organiser et financer leurs services de transports de voyageurs par rail et par route. L'actualisation du règlement en vigueur, qui date de 1969, est nécessaire dans un contexte d'ouverture progressive des marchés des transports publics nationaux, où les fournisseurs ne sont...

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