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Bulletin Quotidien Europe N° 8995

21 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission autorise la réduction de la taxe sur le changement climatique en faveur du secteur de l'agriculture au Royaume-Uni

Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi le Royaume-Uni à accorder au secteur agricole un dégrèvement fiscal de 687 millions d'euros pendant une durée de 10 ans. La réduction de la taxe sur le changement climatique à concurrence de 50 % pour l'horticulture et de 80 % pour les secteurs agricoles couverts par les accords intégrés de prévention et de contrôle de la pollution (Integrated Pollution Prevention and Control agreements, IPPC)...

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