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Bulletin Quotidien Europe N° 8984

6 juillet 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/parlements
Vers un mécanisme parlementaire informel de contrôle de la subsidiarité ?

Bruxelles, 05/07/2005 (Agence Europe) - Lors de la réunion de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française qui a eu lieu le 29 juin à Paris, les députés ont envisagé la possibilité pour le Parlement français de prendre, à travers ses délégations pour l'UE, une initiative visant à proposer aux parlements de l'UE qui en seraient d'accord de mettre en place un mécanisme commun de contrôle du principe de subsidiarité, sous la forme d'une...

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