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Bulletin Quotidien Europe N° 8984

6 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalitÉ
La Commission a adopté sa proposition d'harmonisation de la fiscalité sur les voitures particulières

Strasbourg, 05/07/2005 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a présenté mardi à Strasbourg, aux journalistes la proposition de directive sur la fiscalisation des voitures particulières. Il a indiqué que cette proposition législative poursuit deux objectifs: «Eviter la double imposition» et «promouvoir la durabilité environnementale». Elle prévoit la restructuration des systèmes de taxation des voitures particulières...

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