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Bulletin Quotidien Europe N° 8984

6 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Un rejet de la position commune du Conseil est possible - La Commission ne serait pas prête à présenter une autre proposition

Strasbourg, 05/07/2005 (Agence Europe) - À la veille du vote en deuxième lecture, les députés ont débattu ce mardi de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Les discussions ont de nouveau fait apparaître les importantes divergences d'opinions parmi les députés sur la délimitation du champ d'application de la brevetabilité, positions qui semblent à cette heure difficilement surmontables. Plusieurs députés du Groupe PPE/DE,...

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