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Bulletin Quotidien Europe N° 8980
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Les juges européens renforcent les règles de protection environnementale dans une affaire concernant la construction du port de Fossacesia sans étude d'incidence sur l'environnement

Luxembourg, 29/06/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne (sixième chambre) vient de condamner l'Italie responsable des agissements de ses régions, parce que la Région des Abruzzes n'a pas vérifié si le projet de construction d'un port de plaisance à Fossacesia (Chieti) présentait des caractéristiques requérant l'ouverture d'une procédure d'évaluation de ses incidences sur l'environnement, comme le prévoit la directive européenne de 1985 (N° 85/337/CEE). La...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : la Commission propose un mandat de négociation « rigoureux » pour guider les pourparlers d'adhésion qui seront « longs et difficiles » et dont le résultat ne peut pas être garanti - La capacité d'absorption de l'UE sera évaluée par la Commission
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission veut ouvrir un dialogue entre les sociétés civiles des pays membres et des pays candidats
(EU) UE/JAI : Amnesty international demande à la présidence britannique de « mettre les droits de l'homme en pratique » et s'inquiète de la coopération avec la Libye
(EU) UE/FRANCE : Dominique de Villepin propose cinq « projets ambitieux » pour réussir une Europe « politique »
(EU) UE/CONSTITUTION/LUXEMBOURG : mobilisation des « jeunes pour le oui »
(EU) PPE/ALBANIE :
(EU) PPE/ROUMANIE :
(EU) PE/EUROMED : promouvoir les droits de l'homme et la démocratie en Méditerranée
(EU) UE/DEFENSE : création du Collège européen de sécurité et de défense
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : la Commission recommande de constater l'existence d'un déficit excessif en Italie et demande des mesures structurelles à partir de 2006 pour revenir sous les 3% en 2007
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : dialogue énergétique avec les pays tiers - Des divergences internes retardent la signature du Traité instituant la Communauté de l'énergie de l'Europe du Sud-Est dont la Turquie s'est retirée
(EU) UE/ONU DEVELOPPEMENT : Jean-Louis Schiltz et les Commissaires Louis Michel et Peter Mandelson présentent, au siège de l'ONU, l'ambition de l'UE pour le sommet de New York en septembre
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur des aides polonaises à Poczta Polska
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission devrait adopter mi-juillet deux livres verts, sur la gestion des actifs, et sur le crédit hypothécaire
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : Vladimir Spidla souhaite des progrès décisifs d'ici fin 2006 vers une carte européenne d'assurance maladie électronique qui serait une « vraie carte de la mobilité »
(EU) PE/ARMEMENT : les préférences nationales faussent la concurrence
(EU) PE/PRESIDENCE BRITANNIQUE/CSU :
(EU) PE/NUCLEAIRE : les verts indignés par la construction d'ITER
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement soutient le programme de recherche sur la sécurité et insiste sur la recherche duale
(EU) PE/G8/VERTS :
(EU) UE/G8/CANADA :
(EU) PE/SESSION DE JUILLET : Afrique et globalisation, dix ans après Srebrenica, Irak, sécurité en Extrême-Orient - Discours du Président Ciampi - Débat avec le Président Trichet - Fonds structurels et cohésion - Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
(EU) UE/AVIATION/CHINE : lors du sommet de l'aviation UE-Chine, le Commissaire Barrot tentera de renforcer la coopération politique et industrielle avec Pékin
(EU) UE/EEE : le Conseil de l'EEE rappelle l'importance pour les pays de l'EEE/AELE de participer aux agences européennes telles que l'EFSA
(EU) UE/ASSURANCES : le CEA renouvelle son appel en faveur d'une meilleure réglementation et concentrera son attention sur la directive « Solvabilité II » - Vers une solution pour la norme comptable internationale « IAS 39 » ?
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : selon les assureurs mutuels, le futur système « Solvabilité II » devra faire l'objet d'une étude d'impact et d'expérimentations
(EU) UE /SYNDICATS/OMC/SERVICES : les syndicats européens demandent à la Commission de reconsidérer sa position
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENTREPRISES : l'échange de bonnes pratiques est essentiel pour améliorer l'environnement des PME
(EU) UE/REGIONAL/PRESIDENCE BRITANNIQUE : la CRPM demande à la Présidence britannique que « la politique régionale soit correctement prise en compte »
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les juges européens renforcent les règles de protection environnementale dans une affaire concernant la construction du port de Fossacesia sans étude d'incidence sur l'environnement
(EU) UE/RECHERCHE/EUREKA : la République tchèque va prendre la présidence d'EUREKA
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/MEDICAMENTS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/06/2005 :