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Bulletin Quotidien Europe N° 8963
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

La troisième directive sur le blanchiment d'argent définitivement adoptée

Luxembourg, 07/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté, le 7 juin, la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent dont le champ d'application est étendu au financement du terrorisme ainsi qu'aux infractions graves telles que la corruption et la fraude. Il accepte tous les amendements votés en première lecture fin mai par le Parlement européen (rapport Nassauer: EUROPE n°8956). La directive abroge la directive 91/308/CEE déjà modifiée en 2001. Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du marché intérieur, se dit, dans un communiqué, « enchanté qu'une coopération étroite entre le PE, le Conseil et la Commission ait permis l'adoption rapide de cette directive » qui reprend «des priorités politiques de premier rang ».

Cette troisième directive incorpore dans la législation européenne quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), et notamment celles qui concernent la surveillance des mouvements de fonds qu'effectuent certaines « personnes politiquement exposées » dans des pays tiers. Elle couvrira de nouveaux établissements financiers et de nouvelles professions: les fondations, les fiducies, les intermédiaires en assurance vie et toute personne négociant des biens et des services réglés en espèces pour un montant supérieur à 15 000 euros. Sont déjà concernés par les mesures des premières directives les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les marchands d'art, les bijoutiers, les commissaires priseurs et les casinos.

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