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Bulletin Quotidien Europe N° 8961

4 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Luxembourg est condamné pour ne pas avoir transposé la directive de 2001 sur les réfugiés

Luxembourg, 03/06/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné le Luxembourg pour ne pas avoir transposé les dispositions de la directive du 20 juillet 2001 sur les dispositions minimales que les Etats membres doivent prendre en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Les trente quatre articles de cette directive prévoient des normes minimales pour que, dans cette hypothèse, les Etats membres assurent une protection temporaire aux réfugiés et mettent sur pied...

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