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Bulletin Quotidien Europe N° 8961

4 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Deux auditions simultanées mettent en évidence le fossé qui sépare les défenseurs et les opposants à la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - Les groupes des Verts/ALE et PPE/DE ont organisé le 2 juin deux auditions simultanées sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Deux camps s'affrontent sur les questions de la brevetabilité des logiciels, de l'interopérabilité des systèmes et du traitement des données. Sujets à un lobby intensif, voire agressif, les députés européens cherchent à trouver les bons équilibres...

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