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Bulletin Quotidien Europe N° 8961

4 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/telecommunications
La révision du cadre réglementaire sur les communications électroniques portera sur des éléments susceptibles d'améliorer le marché unique, indique Viviane Reding

Bruxelles, 03/06/2005 (Agence Europe) - Le groupe PPE-DE du Parlement européen a organisé le 30 mai une audition publique afin de faire le point sur l'état de mise en œuvre du cadre législatif des communications électroniques. Adopté le 7 mars 2002, ce cadre comprend plusieurs directives que les Etats membres devaient transposer dans leur législation nationale le 25 juillet 2003 (la Belgique et la Grèce n'ont toujours pas transposé la législation et font actuellement l'objet d'une...

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