Bruxelles 20/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Transports du 21 avril à Luxembourg sous la Présidence du ministre luxembourgeois des Transports Lucien Lux se profile sous de bons auspices. La Présidence du Conseil de l'UE va en effet mettre toute son énergie à dégager un accord sur la proposition modifiant la directive Eurovignette, un accord qui, à la lumière des dernières discussions au sein du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper), semblerait possible. Le Conseil essaiera par ailleurs de dégager plusieurs orientations générales : sur les propositions concernant le programme Marco Polo II, le système de radionavigation par satellite Galileo et l'identité des transporteurs aériens.
Dès jeudi matin, les ministres des Transports de l'UE vont donc s'atteler à dégager un accord sur la proposition modifiant la directive « Eurovignette », qui vise à taxer les poids lourds utilisant les infrastructures routières du réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Les discussions porteront sur un texte de compromis de la présidence qui aurait déjà permis de régler certains points très sensibles, comme le calcul des péages sur les autoroutes régies par un système de concessions et l'affectation des recettes issues des péages routiers. Cependant, plusieurs points devront encore être réglés pour pouvoir aboutir à un accord: - la durée pendant laquelle les coûts de construction des autoroutes peut se refléter dans le prix des péages ; - les modalités pour faire varier les montants des péages ; - les possibilités de surpéages (« mark up ») dans certaines régions ; - les éventuelles réductions pour les voyageurs fréquents (voir EUROPE n°8923). Mercredi, le porte-parole du Commissaire chargé des transports Jacques Barrot a espéré que le Conseil aura le « courage politique de prendre une décision » sur cette proposition, après deux ans d'âpres négociations.
Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen et, surtout, des résultats de la négociation sur le cadre financier de l'UE pour la période 2007-2013, le Conseil tentera de dégager une orientation générale, encore partielle, sur la proposition de règlement établissant le programme « Marco Polo II», qui vise à favoriser le transfert du transport de fret de la route vers des modes de transports plus écologiques. Toutefois, certains points restent en suspens, comme le coût minimal des projets éligibles au titre du programme et l'objectif même du programme (voir EUROPE n°8924). Le Conseil devrait également dégager, cette fois sans débat, une orientation générale partielle sur la proposition de règlement concernant la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite, Galileo.
Le Conseil essayera aussi de dégager, dans l'attente de la première lecture du Parlement, une orientation générale sur la proposition de règlement relative à l'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur, qui fait partie du paquet législatif visant à renforcer les droits des passagers aériens présenté en février dernier par la Commission. Le Conseil devra cependant régler les modalités de mise en place et de contenu de la fameuse « liste noire » des transporteurs aériens interdits de vols dans un Etat membre, une question qui divise encore les délégations (voir EUROPE n°8930). La proposition de règlement visant à renforcer les droits des passagers aériens à mobilité réduite, qui fait également partie du paquet législatif en question, ne fera, elle, que l'objet d'une présentation par le Commissaire Barrot.
Le Conseil aura aussi un débat d'orientation sur la proposition de règlement concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux, qui fait partie du troisième paquet ferroviaire. Sur la base d'un questionnaire de la Présidence, les délégations seront amenées à se prononcer sur plusieurs questions comme le champ d'application de la proposition, les dispositions entraînant une coopération entre les entreprises ferroviaires ou encore l'étendue de la responsabilité de l'entreprise ferroviaire en cas de décès ou de blessures du passager. La Présidence informera ensuite le Conseil sur l'état des travaux concernant la proposition de règlement sur les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire, qui fait aussi partie du troisième paquet ferroviaire.
Le Commissaire Barrot informera par ailleurs les ministres des Transports de l'UE sur sa récente visite aux Etats-Unis, qui avait pour objectif de définir un cadre en vue de relancer les négociations entre les deux parties pour conclure un accord aérien transatlantique (voir EUROPE n°8915). M. Barrot présentera aussi la communication visant à développer l'agenda de la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation, qui s'accompagne d'une demande de mandats pour négocier des accords aériens avec la Chine et la Russie (voir EUROPE n°8908).