Bruxelles, 11/04/2005 (Agence Europe) - Peu de décisions sont attendues au Conseil Justice et affaires intérieures qui se tiendra le 14 avril à Luxembourg, suivi le 15 avril d'une réunion de troïka avec la Russie. La réunion de jeudi servira avant tout à donner des orientations.
Agence européenne de gestion des frontières extérieures: les délégations se préparent à un « petit tour de piste » sur le choix du siège de l'agence des frontières, mais sans s'attendre vraiment à un accord. Budapest et Varsovie sont favorites, de l'avis de nombreux diplomates, mais « on ne sait jamais », souligne un expert. Malte, la Lettonie et la Slovénie sont aussi candidates. L'agence est censée commencer ses travaux le 1er mai. Elle pourrait commencer à fonctionner dans des locaux provisoires que la Commission européenne est en train de chercher dans ses immeubles, mais deux conditions doivent encore être remplies, qui font que son lancement sera certainement retardé. Tout d'abord, l'agence, qui n'a pas encore de personnel, doit au moins avoir un directeur pour démarrer. Or, le processus de présélection est toujours en cours au sein de la Commission. Celle-ci espère présenter fin avril, ou plutôt début mai, une proposition au conseil d'administration, pour que celui-ci tranche « le plus tôt possible ». Ensuite, des députés européens ont menacé de ne pas débloquer les 6 millions d'euros prévus pour le budget de l'agence en 2005 tant qu'il n'y aura pas d'accord sur le siège. La Présidence « va faire de son mieux pour trouver un accord d'ici au 1er mai ». L'Agence européenne des frontières aura pour mission de coordonner la coopération opérationnelle, aider à la formation de garde-frontières, élaborer des analyses de risques.
Echanges d'informations entre services répressifs: au-delà de l'accord de principe sur la mise à disponibilité des informations en 2008, la Présidence va proposer de discuter en groupe de travail de cinq domaines (ADN, empreintes digitales, balistique, immatriculation des véhicules, numéros de téléphone), en attendant la proposition globale de la Commission.
Echanges entre casiers judiciaires: les ministres vont débattre de l'orientation à suivre pour les échanges d'informations entre casiers judiciaires, entre la proposition d'un index européen faite par la Commission européenne, et le projet qui regroupe la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique.
Injonction de payer: le texte doit-il se limiter à la coopération transfrontalière ou réglementer aussi les injonctions de payer au sein d'un seul et même Etat membre ? C'est la principale question que devront trancher les ministres jeudi. La tendance est plutôt à un instrument limité aux injonctions transfrontalières, indique-t-on de source européenne.
Information sur l'immigration: le Conseil va adopter des conclusions sur le système d'information mutuelle sur l'immigration et l'asile que la Commission européenne doit présenter d'ici fin mai. Le Conseil va demander qu'il s'agisse d'un réseau d'information mutuelle sur les mesures susceptibles d'avoir un impact sur les autres Etats membres, mais pas un organe de consultation. Les 25 doivent encore décider si l'échange d'informations sera obligatoire ou non. Lors du Conseil informel de janvier, les ministres allemand et néerlandais avaient critiqué leur homologue espagnol parce qu'il ne les avait pas consultés sur le programme de régularisation de 800.000 personnes. Le principe du réseau a été approuvé par le Conseil le 24 février.
Immigration/Libye: le Commissaire Frattini va proposer de lancer une coopération entre l'Union européenne et la Libye pour la lutte contre l'immigration illégale, sur la base d'un rapport élaboré par ses services, dont nous avons indiqué la teneur (EUROPE n° 8924) dans notre dernière édition. Ce rapport évoque de nombreux problèmes, dont les conditions dans les centres de détention et l'absence de politique d'asile. Il propose d'aider la Libye à renforcer sa législation, former ses gardes-frontières, et coopérer avec ses voisins.
Perspectives financières: le Commissaire Frattini va présenter la proposition d'augmenter de plus de 200% le budget de la politique européenne de liberté, sécurité et justice pour les années 2007 à 2013, avec un budget de 9,5 milliards d'euros pour toute la période. La politique d'immigration et de contrôle des frontières serait de loin le premier poste budgétaire, avec 5,9 milliards d'euros (EUROPE n°8922 p.8).
Racisme et xénophobie: le projet de décision-cadre de définition et sanction du racisme a été retiré de l'ordre du jour, en l'absence de progrès en groupe de travail. Le Conseil avait décidé le 24 février de reprendre les discussions sur ce texte, suspendues mi 2003 face au blocage de l'Italie et aux oppositions de principe sur la frontière entre liberté d'expression et sanction (EUROPE n°8896). « Il y a toujours les mêmes divergences qu'avant », souligne un diplomate. Les experts du Conseil réexamineront le dossier en mai. Il est depuis si longtemps sur la table que le Conseil de juin devra soit arriver à un compromis, ou décider qu'il est définitivement abandonné, indique un proche du dossier.
Task force des chefs de police: discussion au déjeuner sur des pistes pour un rôle opérationnel.
Russie: Ministres européens et russes tenteront d'avancer sur le régime de visa et un accord de réadmission des clandestins. C'est un des dossiers à résoudre pour le Sommet UE-Russie du 10 mai.