Bruxelles, 11/04/2005 (Agence Europe) - A l'instar de ce qui avait été décidé en décembre dernier par le Conseil des ministres, le Parlement européen, cette semaine, devrait rendre moins sévères les mesures proposées par la Commission européenne en vue d'assurer la reconstitution des stocks de sole (en Manche occidentale et dans le golfe de Gascogne), de merlu austral et de langoustine (en mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule ibérique). Les rapports du président de la commission de la pêche Philippe Morillon (ALDE, français) au sujet des mesures pour la sole et de Rosa Miguélez Ramos (PSE, espagnole), pour le merlu et la langoustine, seront votés par le Parlement le 14 avril.
Sole: le Conseil de la Pêche de l'UE avait décidé, en décembre dernier, d'appliquer de manière provisoire, et avec de nombreuses modifications, les propositions de la Commission sur le plan de reconstitution de la sole (20 jours de pêche maximum pour les fileyeurs et les chalutiers à perche en Manche ouest, et pas de restriction dans le golfe de Gascogne, EUROPE n°8854). Le rapporteur pour le PE, M. Morillon, suggère de supprimer le volet « effort de pêche » de ce plan. En d'autres termes, il retient les mesures jouant sur les niveaux des totaux admissibles de captures (TAC) et rejette celles qui visent à réduire le nombre de jours de pêche. Alors que la Commission demande de tenir compte du taux de mortalité par pêche, le rapporteur estime que le plan de gestion de la sole doit être axé sur l'état de l'évaluation scientifique de la biomasse. Les TAC devraient être fixés à des niveaux permettant une augmentation de 15% par an des quantités de poissons adultes dans la mer, suggère le rapport de Morillon. En outre, il prévoit de mentionner dans la proposition la nécessité d'accroître la participation des pêcheurs et des autres parties intéressées à la politique commune de la pêche (PCP), et souligne que la nouvelle PCP vise à « permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en tenant compte de manière équilibrée des implications environnementales, sociales et économiques ».
Merlu et langoustine: le Conseil avait décidé de fixer à 22 le nombre maximum de jours de pêche autorisés pour ces deux espèces. Les zones d'interdiction à la pêche à la langoustine suggérées par la Commission n'avaient pas été retenues par les ministres, qui avaient décidé aussi d'exclure le golfe de Cadix des zones couvertes par les mesures de reconstitution des stocks de langoustine. Le rapport Miguélez Ramos s'inspire largement des décisions du Conseil, puisqu'il envisage aussi d'exclure le golfe de Cadix du champ d'application du règlement et de rejeter la fermeture de zones proposée. Le rapporteur suggère de remplacer le système de limitation de l'effort de pêche proposé par la Commission par un système reposant sur le calcul des TAC (réduction maximale de 10% par an pour) et complété par un régime plus simple de limitation de l'effort de pêche (en fonction des zones géographiques et des groupements d'engins de pêche).