*** YVES BERTONCINI, THIERRY CHOPIN: Constitution européenne: deux fois "oui" ! Fondation Robert Schuman (29 bld Raspail, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53638300 - fax: 53638301 - Courriel: info@robert-Schuman.org - Internet: http://www.robert-schuman.org ). Collection "Notes de la Fondation Robert Schuman". 2005, 130 p., 10 €.
En France, le camp des partisans de la Constitution européenne se fait enfin entendre. Sans surprise, la Fondation Robert Schuman que préside Jean-Dominique Giuliani a été l'une des premières associations à se mobiliser pour contrecarrer le tintamarre outrancier de la coalition hétéroclite des partisans du "non". Elle remet le couvert avec ce petit ouvrage accessible au plus large public qui s'avère un plaidoyer intelligent et mesuré en faveur du Traité constitutionnel. Sa lecture devrait être imposée à tous les citoyens français - mais pas seulement ! - avant la tenue du référendum de la fin mai de manière à ce qu'ils soient "à la hauteur du rendez-vous historique auxquels ils sont conviés".
Dans un premier temps, Yves Bertoncini (qui est administrateur de la Commission en disponibilité et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris) et Thierry Chopin (qui enseigne dans le même Institut et est le directeur des études de la Fondation Robert Schuman) s'emploient à susciter un "choix de conviction" de leurs concitoyens en montrant que la Constitution n'est pas le repoussoir que certains tentent de faire croire. Pour eux, ce texte "s'inscrit pour beaucoup dans la droite ligne de l'héritage légué par les initiateurs de la construction européenne" dont il clarifie les objectifs et les valeurs. Dès lors, le rejeter reviendrait, pour les Français, à renier ce "glorieux héritage". Au passage, les auteurs expliquent que ce n'est pas pour les "figer dans le marbre" que les politiques communautaires ont été décrites dans la troisième partie, mais bien "par souci d'exhaustivité, afin de présenter aux Européens un texte qui expose clairement ce qu'est l'Europe d'aujourd'hui et sur quels projets concrets elle est basée". Et de manifester leur incompréhension que cette simple description, qui n'injurie en rien l'avenir, puisse être dénoncée en tant que telle.
Yves Bertoncini et Thierry Chopin invitent ensuite à un "oui de responsabilité" en répondant de manière très argumentée et avec beaucoup de bon sens à deux catégories d'objections pratiques souvent opposées au Traité constitutionnel. A ceux qui prétendent que la France, en l'approuvant, "figerait pour longtemps le visage de l'Europe et priverait ses gouvernements de toute liberté d'action dans l'avenir", ils rétorquent que le débat et l'action publics ne se réduisent pas à un texte, fut-il constitutionnel. Et d'expliquer non sans pertinence que ni le préambule ni les articles de la Constitution de la Vème République n'ont pesé de manière centrale sur la conduite de la politique économique, sociale et diplomatique de la France depuis des décennies. Ils assurent, dès lors, que le jeu politique normal continuera comme toujours à déterminer les principaux choix politiques nationaux et européens à l'avenir. A titre d'exemple, ils soulignent que la reconnaissance, dans la Constitution, des services d'intérêt économique général n'augure pas à elle seule des décisions économiques et sociales que prendra l'Union à l'avenir: « Ce n'est pas la Constitution qui décidera de l'ouverture plus ou moins grande à la concurrence de secteurs où certains services publics sont rendus: c'est le Conseil des ministres et le Parlement européen, sur proposition de la Commission ». Un rappel essentiel ! Toute comme l'est cette mise en garde des auteurs: refuser le Traité constitutionnel sous prétexte de l'améliorer en remettant l'ouvrage sur le métier et à la fois une vue de l'esprit et la porte ouverte à des "conséquences régressives". Avec lucidité, ils observent que la Constitution est "un compromis pesé au trébuchet des intérêts et des aspirations des différents pays de l'Union". Et de fustiger l'illusion d'une "Europe à la française" alors qu'on est en présence de ce qui leur paraît "un compromis optimal dans l'Europe d'aujourd'hui". Et de conclure qu'un "non" français à la Constitution pourrait, dans ce contexte, "marquer un pas en arrière pour la construction européenne - résultat qui serait (…) parfaitement cohérent pour ceux qui la combattent depuis des années, mais pas pour ceux qui reconnaissent, europhiles ou non, que l'Europe constitue un cadre indispensable de l'action publique dans certains domaines bien définis". Michel Theys
*** MARIANNE DONY, EMMANUELLE BRIBOSIA (sous la dir. de): Commentaire de la Constitution de l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "Etudes européennes". 2005, 451 p.. ISBN 2-8004-1352-2.
Œuvre d'une équipe internationale et multidisciplinaire qui a associé d'éminents académiques et praticiens de la construction européenne à l'initiative d'un comité scientifique constitué au sein de l'Université libre de Bruxelles, cet ouvrage dresse un bilan critique des apports du Traité constitutionnel. Celui-ci constitue-t-il une rupture ou n'est-il qu'un simple changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? A ces questions, chacun peut être tenté d'apporter ses propres réponses - c'est en tout cas ce qui est demandé aux citoyens invités à se prononcer directement dans le cas d'un référendum… L'intérêt de ce livre est de pouvoir les confronter à celles qui découlent d'une réflexion scientifique solidement étayée. A cette fin, les auteurs ont défini quatre thèmes essentiels qui constituent les quatre parties de l'ouvrage. Après une préface signée par le Pr. Jean-Victor Louis et une introduction où Paul Magnette situe la Convention européenne "entre délibération constitutionnelle et négociation intergouvernementale", la première partie de l'ouvrage est consacrée aux principes de base de l'Union. Marianne Dony y présente ses valeurs, objectifs et principes, Hervé Bribosia la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats membres, tandis que Nicolas Levrat étudie successivement la vie démocratique de l'Union, l'appartenance à celle-ci et, enfin, l'entrée en vigueur et la révision de la Constitution. La deuxième partie est consacrée aux droits fondamentaux qui composent la deuxième partie du Traité constitutionnel. La troisième l'est aux institutions (toutes sont traitées par Jean Paul Jacqué, hormis la Cour de justice qui l'est par Koen Lenaerts et Ignace Maselis), aux organes consultatifs (Nicolas Dupont), aux procédures de décision (Alain Van Solinge), aux instruments juridiques (Sean Van Raepenbusch), au système juridictionnel (Lenaerts et Maselis) et aux finances de l'Union (Marianne Dony et Thierry Ronse). La quatrième partie traite, elle, "de quelques politiques de l'Union", à savoir l'Union économique et monétaire (Marianne Dony et Jean-Victor Louis), l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (avec des contributions de Philippe De Bruycker, Nathalie Watté et Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove et Anne Weyembergh) et l'action extérieure de l'Union (Barbara Delcourt, Eric Remacle, Catherine Smits, Gaëlle Dusepulchre, Inge Govaere et Rodolphe Munoz). Des conclusions générales sont enfin tirées par Marianne Dony. Impossible de les résumer sans en trahir toutes les nuances. Toutefois, elle les fait précéder de ce propos de Benjamin Franklin, expliquant son vote sur le projet de Constitution présenté par la Convention de Philadelphie: "J'avoue qu'il y a plusieurs aspects de cette convention que je n'approuve pour le moment… Je ne suis pas sûr non plus qu'une autre convention pourrait élaborer une autre Constitution. C'est pourquoi j'approuve celle-ci, parce que je ne m'attends à rien de mieux et parce que je ne suis pas certain que celle-ci ne soit pas la meilleure". A méditer par certains "responsables" politiques contemporains ! (MT)
*** ENRIQUE BARON CRESPO: Europa. Pasion y Razon. Biblioteca Nueva (38 Almagro, 28010 Madrid). 2005, 302 p.. ISBN 84-9742-394-1.
"L'homme tranquille" dont parle dans la préface Jacques Delors, qui l'avait régulièrement côtoyé surtout à l'époque où ils étaient respectivement présidents du Parlement européen et de la Commission, retrace, dans cette série de réflexions sur la construction européenne, son expérience d'Européen à la fois par passion et par raison. Enrique Baron, note en ouverture de ce recueil le Premier ministre espagnol José Luiz Rodriguez Zapatero, "appartient à la génération chanceuse" qui a accompagné les premiers pas de la démocratie espagnole et de l'intégration de l'Espagne en Europe. Ministre à un très jeune âge, puis membre du Parlement européen dont il a été président après avoir présidé la commission des Affaires étrangères et le groupe socialiste (alors qu'il est à présent le président de la commission du commerce international), Enrique Baron évoque ici des étapes de cette histoire qu'il a pu suivre de près, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'Union, du développement de la politique étrangère et de défense, de l'introduction de l'euro, de la mondialisation ou de la Constitution européenne. Et il esquisse une série de portraits de personnalités rencontrées dans les derniers vingt-cinq ans, de Delors à Mitterrand ou à Jehudi Menuhin, "le violoniste dans le ciel". (MG)
*** PIERRE LEQUILLER: Le Parlement et l'Europe: un nouvel élan constitutionnel. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 2024. 2005, 113 p., 5 €. ISBN 2-11-118925-1.
Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française et ancien membre très actif de la Convention européenne, Pierre Lequiller présente, dans ce rapport d'information, l'aménagement constitutionnel qui a été requis, en France, pour procéder à la ratification de la Constitution européenne. Un texte qui, souligne d'emblée le député français, "améliore sensiblement l'association des parlements nationaux à la construction d'une Europe plus démocratique et plus proche des citoyens". D'où la nécessité de cette révision constitutionnelle qui permettra au Parlement français d'exercer ses nouvelles prérogatives "en matière de contrôle du principe de subsidiarité et de droit d'opposition à une procédure de révision simplifiée du traité constitutionnel". L'auteur en profite aussi pour établir un bilan de la réalité du contrôle parlementaire français sur les affaires européennes et, convaincu que "l'Europe a plus que jamais besoin de ses parlements", pour avancer des propositions visant à renforcer la dimension européenne du travail parlementaire. (MT)
*** MARK LEONARD: Why Europe will run the 21st century. Fourth Estate (77-85 Fulham Palace Road, London W6 8JB. Internet: http://www.4thestate.com ). 2005, 170 p., 8,99 £. ISBN 0-00-719531-1.
Sous le titre accrocheur du dernier ouvrage de Mark Leonard (qui, a vingt-quatre ans, avait fondé le think-tank The Foreign Policy Centre) se cache une analyse pointue des atouts d'une Europe jugée faible par ses adversaires. Mark Leonard décrit une réalité qu'il connaît de près, sans crainte de provoquer, par exemple lorsqu'il évoque "le monde post-américain". De Monnet à aujourd'hui, Leonard explique à travers des exemples précis ce qu'il appelle la "puissance de la faiblesse" d'un continent qui "travaille dans le long terme". Ce livre est "un défi pour tous les Eurosceptiques - des deux côtés de l'Atlantique - qui pensent que l'époque de la vieille Europe est finie", commente Joseph S. Nye, auteur de "Soft Power: The Means to Success in World Politics". (MG)
*** ERNESTO ROSSI: Gli Stati Uniti d'Europa. Consiglio regionale del Piemonte (15 via Alfieri, I-10121
Torino) et Celid (26 via Cialdini, I-10138 Torino. Tél.: (39-11) 4474774 - Courriel: edizioni@celid.it - Internet: http://www.celid.it ).2004, 64 p.. ISBN 88-7661-628-4.
Né en 1897 et décédé en 1967, Ernesto Rossi a été l'un des plus grands représentants, au XXe siècle, de l'Italie laïque, démocratique, antifasciste et fédéraliste européenne. Il faut saluer, dès lors, l'heureuse initiative prise par le Conseil régional du Piémont de publier à nouveau certains de ses écrits les plus marquants. Après l'Unità Europea (2000), Popolo Europeo (2001) et le "Manifeste de Ventotene" que Rossi avait écrit avec son vieux complice de combat Altiero Spinelli alors qu'ils étaient prisonniers du régime mussolinien (cet ouvrage-ci présente, d'ailleurs, un émouvant dessin réalisé pendant cette période de "confinement", Rossi ayant croqué, sur le modèle des plafonds de la chapelle Sixtine sur le thème de la Dernière Cène, ses compagnons d'infortune parmi lesquels celui qui allait devenir le président Pertini), c'est cette fois "les Etats-Unis d'Europe" qui ressort de dessous la poussière déposée par le temps. Une redécouverte heureuse car, comme l'explique Sergio Pistone dans son introduction, il s'agit réellement d'un "classique de la pensée fédéraliste". Même si le texte est parfois un peu daté, il n'en demeure pas moins d'une éclatante actualité lorsqu'il éclaire les raisons profondes pour lesquelles l'unification européenne est indispensable.
(MT)
*** NICOLE LAMBERT: Petits Européens. Editions Nicole Lambert (9 rue Morère, F-75014 Paris. Tél.: (33-1) 40449873 - Courriel: lambertn@club-internet.fr). 2005, 112 pages couleurs, 24.50 €. ISBN 2-913389-29-5.
Il fallait y penser ; et il fallait le faire. Séduisante, l'idée d'apprendre l'Europe aux enfants à travers les yeux de jeunes citoyens des vingt-cinq pays de l'Union européenne a mobilisé un grand nombre de personnes dans les pays concernés (la longue liste de noms dans les "remerciements" à la fin du livre en est la preuve). Au charme de l'image (ceux qui connaissent la série "Les Triplés" reconnaîtront tout de suite la plume de Nicole Lambert) devait obligaoirement correspondre l'exactitude de l'information. En effet, en feuilletant ce livre, enfants et adultes apprendront beaucoup sur ce qui fait la particularité de chaque pays, présenté par un enfant qui montre sa maison, ses jeux, sa nourriture préférée, les livres dont il ne peut pas se passer, les monstres qui lui font peur… Grâce à l'équipe mobilisée par Nicole Lambert, on découvre quels sont les noms les plus répandus dans chaque pays, les fêtes, les coutumes de Noël, les recettes de cuisine, et aussi ce qui se passe dans chaque pays lorsqu'un enfant perd une dent. Dans chaque chapitre figure un portrait d'enfant d'un grand peintre du pays en question . Il ne pouvait pas manquer un vocabulaire pour savoir compter et dire quelques mots de tous les jours dans toutes les langues européennes, ainsi qu'une brève histoire de l'Europe à partir du premier homme préhistorique jusqu'au dernier élargissement de l'Union. Si ce livre conçu et réalisé avec un enthousiasme si évident et avec autant d'attention aux détails était lu par tous les écoliers européens, les enfants en sauraient bien souvent plus que leurs parents. (LG)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** L'Environnement pour les Européens. DG Environnement, Unité "Communication" (Internet: http: //europa.eu.int/environnement/mailingregistration/main/mailing_reg.cfm). Mars 2005, n° 19, 16 p..
En décembre 2004, des représentants de 189 pays se sont réunis à Buenos Aires pour discuter sérieusement des actions à entreprendre au titre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L'Union européenne est dans l'ensemble satisfaite de cette rencontre. Cependant, les périls, entretenus par l'inaction au niveau mondial, demeurent. C'est pourquoi ce numéro de L'Environnement pour les Européens propose un dossier spécial sur les changements climatiques. Il rappelle les enjeux globaux de cette problématique et présente certains des outils mis en place, au niveau mondial ou européen, pour contrecarrer ces menaces, tels que le Protocole de Kyoto ou le système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre qui a été ouvert aux entreprises le 1er janvier 2005. D'autres articles exposent, entre autres, le plan d'action de l'Union en faveur des écotechnologies et la ratification de la convention d' Arhus, qui donne la parole aux citoyens lors du processus décisionnel dans le domaine de l'environnement.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Mars 2005, n° 123, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
Le thème principal de cette édition est la société européenne (SE), à comprendre dans le sens de statut spécial européen pour les sociétés commerciales ayant des activités transeuropéennes. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce statut, après près de quarante ans de gestation, tient pour le moment du "flop" tant il rencontre peu d'enthousiasme de la part des entreprises. En effet, à l'heure qu'il est, seulement cinq d'entre elles se sont fait enregistrer comme SE. Cependant la SE présente des avantages certains et plusieurs groupes récemment fusionnés jurent qu'ils auraient choisi la SE si le texte avait existé au moment de leur transformation. D'autres articles parlent de la modernisation de la loi luxembourgeoise sur les relations collectives de travail, des efforts allemands en vue de la formation en apprentissage des jeunes chômeurs ou de l'assimilation du harcèlement moral à un risque professionnel justifiant un arrêt de travail en Espagne.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland e.V. (17 Dachauer Straße, D-80335 München. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). Mars 2005, n° 3, 4 p., abonnement: 95 euros.
Ce numéro de Paneuropa Intern, daté du 18 mars, rejoint l'actualité du décès du Pape de par le sujet de son article de première page. Celui-ci est consacré à l'interaction - et parfois la confrontation - des groupes chrétiens avec la ligne politique de l'Union européenne. Les sujets qui fâchent le plus sont évidemment la composition de la cellule familiale (sur la base homme-femme ou autre) et la bioéthique, en particulier l'utilisation de cellules d'embryons humains et le clonage, même dit thérapeutique. D'autres papiers traitent du cheminement de la Croatie vers l'adhésion à l'Union et de "l'Europatag" sur le thème "Frontières et Fondements" consacré à la notion des limites de l'Europe et à ses origines culturelles et historiques.
*** Nonmarket nonsense. Cato Institute - Center for Trade Policy Studies (1000 Massachusetts Ave., N.W., Washington, D.C. 20001. Tél.: (1-202) 8420200 - fax: 8423490 - Courriel: ctps@cato.org - Internet: http: //http://www.cato.org ). Collection "Trade Briefing Paper", n° 22. Mars 2005, 12 p., 2 dollars.
Cette lettre d'information rappelle que si les relations commerciales entre les Etats-Unis et la Chine ont évolué et que le commerce et les investissements bilatéraux se sont envolés, les raisons de disputes sont aussi plus nombreuses. Une des raisons de cette hausse de tension est la politique antidumping que mènent les Etats-Unis envers la Chine. Cette politique est analysée dans ces pages par Daniel Ikenson qui la juge par ailleurs anachronique, injuste et inconsistante avec la politique générale de l'administration Bush vis-à-vis de la Chine.
*** ASEF News. Asia-Europe Foundation (31 Heng Mui Keng Terrace, 119595 Singapore. Tél.: (65-687) 49700 - fax: 21135 - Courriel: info@asef.org - Internet: http://www.asef.org ). Février 2005, n° 68, 12 p.. Abonnement: 27 euros.
La Fondation présente ses 13 nouveaux pays partenaires (les pays baltes et plusieurs pays du Sud-Est asiatique) et ses activités. Beaucoup d'entre-elles ont un caractère culturel, scientifique ou social, tels que des séminaires de dialogue interculturel sur les thèmes de l'égalité des sexes ou sur les différences de conceptions culturelles, religieuses et sociales de la justice.